Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 41ème réunion - Strasbourg, 17-18 mars 2011

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (2011) OJ 1
- Ordre du jour annoté CAHDI (2011) OJ 1 annoté
3 Approbation du rapport de la 40ème réunion
- Rapport de la 40ème réunion du CAHDI CAHDI (2010) 28
4 Communication de M. Manuel Lezertua, Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 40ème réunion du CAHDI CAHDI (2011) Inf 1
- Contribution de la Direction du Conseil Juridique et du droit international public (DLAPIL) au projet d'articles de la Commission du droit international sur la « Responsabilité des Organisations internationales » DLAPIL/ML/lc/01/2011 (Anglais seulement) ®
II ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS
5 Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI CAHDI (2011) 1
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI - Addendum CAHDI (2011) 1 Addendum (Bilingue)
6 L'immunité des Etats et des organisations internationales
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats CAHDI (2010) Inf 2 rev (Bilingue)
- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères se soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2010) 6 prov (Bilingue) ®
- Etat des signatures et ratifications de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens et de la Convention européenne sur l'immunité des Etats CAHDI (2011) Inf 2
- Contribution d'INTERPOL CAHDI (2011) Inf 3
7 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères CAHDI (2010) Inf 10 (Bilingue)
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Cas éventuellement soumis aux tribunaux nationaux par les personnes ou entités radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2010) 7 prov (Bilingue) ®
- Base de données sur les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et le respect des Droits de l'Homme CAHDI (2011) Inf 4 (Anglais seulement)
11 Règlement pacifique des différends
- La juridiction de la Cour internationale de justice eu égard à une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres du Conseil de l'Europe CAHDI (2011) 2 (Anglais seulement)
12 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2011) 3
- Tableau des objections CAHDI (2011) 3 Addendum prov (Bilingue) ®
III QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
13 Informations sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe concernant le passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe
- Schéma sur le passage en revue des Conventions SG/Inf(2011)2 FINAL
18 Questions d'actualité relatives au droit international
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI CAHDI (2011) 1 Addendum (Bilingue)
- Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) / a. Rapport de la 8e réunion (Strasbourg, 13-17 décembre 2010) / b. Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique CM(2011)3
- Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) – Projet de rapport explicatif sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique CM(2011)3 add
- Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) – Amendements du Royaume-Uni DD(2011)102 (Anglais seulement) ®
- Préoccupations spécifiques soulevées par certaines délégations : Royaume-Uni DD(2011)141 (Anglais seulement) ®
- Préoccupations spécifiques soulevées par certaines délégations : Fédération de Russie DD(2011)148 (Anglais seulement) ®
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