Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Documents de réunion de la 39ème réunion

Retour 39ème réunion - Strasbourg, 18-19 mars 2010

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour
- Projet d'ordre du jour CAHDI (2010) OJ 1 prov
- Projet d'ordre du jour annoté CAHDI (2010) OJ 1 annoté
3 Adoption du rapport de la 38ème réunion
- Rapport de la 38ème réunion du CAHDI CAHDI (2009) 16
4 Communication du Jurisconsulte et Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, M. Manuel Lezertua
Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 38ème réunion du CAHDI CAHDI (2010) Inf 1
Renforcer l'efficacité du droit des traités du Conseil de l'Europe, Rapporteur John Prescott CAHDI (2010) Inf 8
II ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS
5 Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI CAHDI (2010) 1
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI - Addendum CAHDI (2010) 1 Add
- Rapport sur les entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force adoptée par la Commission de Venise lors de sa 79ème session plénière (Venise, 12-13 juin 2009) CDL-AD (2009) 038
- Communication du Président du CAHDI adressée au Secrétariat du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relativement à la Recommandation 1865 (2009) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe intitulée « La protection des droits de l'homme en cas d'état d'urgence » CAHDI (2010) 2
- Projet de commentaires du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1888 (2009) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe « Vers une nouvelle gouvernance des océans » CAHDI (2010) 3 (Anglais seulement)
6 L'immunité des Etats et des organisations internationales
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats CAHDI (2010) Inf 2
- European Union practice regarding lawsuits in third countries CAHDI (2010) 12 (Anglais seulement)
- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2010) 6 Version de la 40ème réunion ®
- Etat des signatures et ratifications de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens et de la Convention européenne sur l'immunité des Etats CAHDI (2010) Inf 3
7 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères CAHDI (2010) Inf 4 (Bilingue)
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Résolution 1904 (2009) du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2010) Inf 5
- Cas éventuellement soumis aux tribunaux nationaux par les personnes ou entités radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2010) 7 (Bilingue) ®
- La coopération entre l'Organisation internationale de police criminelle INTERPOL et les comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2010) 9
- Overview of the developments regarding the European Union sanctions regime CAHDI (2010) 11 (Anglais seulement)
10 Règlement pacifique des différends
- La juridiction de la Cour internationale de justice eu égard à une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres du Conseil de l'Europe CAHDI (2010) 4 (Anglais seulement)
11 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2010) 5
- Tableau des objections CAHDI (2010) 5 Addendum ®
III QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
12 Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
- Conférence de Haut Niveau sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme, 19 février 2010, Déclaration d'Interlaken CAHDI (2010) Inf 6
16 Mise en œuvre et fonctionnement des autres Tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR, Sierra Leone, Liban, Cambodge)
La coopération de l'Organisation internationale de police criminelle INTERPOL avec les cours et tribunaux internationaux CAHDI (2010) 10
19 Questions d'actualité relatives au droit international
- Demande de la Commission de droit international (CDI) de commentaires du Conseil de l'Europe sur les projets d'articles sur la responsabilité des organisations internationales adoptés par la CDI en première lecture CAHDI (2010) 8
- Texte des projets d'Articles sur la responsabilité des organisations internationales adoptés par la Commission du droit international (CDI) en première lecture CAHDI (2010) Inf 7
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