Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 38ème réunion - Strasbourg, 10-11 septembre 2009

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour
- Projet d'ordre du jour CAHDI (2009) OJ 2
- Projet d'ordre du jour annoté CAHDI (2009) OJ 2 annoté
3 Adoption du rapport de la 37ème réunion
- Rapport de la 37ème réunion CAHDI (2009) 8
4 Communication du Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, M. Manuel Lezertua
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 37ème réunion du CAHDI CAHDI (2009) Inf 10
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
5 Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis au CAHDI CAHDI (2009) 9
6 L'immunité des Etats et des organisations internationales
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats CAHDI (2009) Inf 11
- Etat des signatures et ratifications de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens et de la Convention européenne sur l'immunité des Etats CAHDI (2009) Inf 12
7 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères CAHDI (2009) Inf 13
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Base de données sur les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et le respect des Droits de l'Homme CAHDI (2009) Inf 15
10 Règlement pacifique des différends
- La juridiction de la Cour internationale de justice eu égard à une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres du Conseil de l'Europe CAHDI (2009) 10 (Anglais seulement)
- Demande de la Géorgie concernant le document CAHDI (2009) 10 CAHDI (2009) 13 (Anglais seulement)
- Projet de proposition de modification du document CAHDI (2009) 10 à la lumière de la demande de la Géorgie CAHDI (2009) 14 (Anglais seulement)
11 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2009) 11
- Tableau des objections CAHDI (2009) 11 Addendum ®
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
13 Le travail de la Commission de droit international (CDI) et de la Sixième commission
- Rapport de la 31ème Session de la CDI A/64/10
IV DIVERS
20 Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente
Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente du CAHDI pour un an CAHDI (2009) 12
22 Questions diverses
- Invitation to the round table on ways of protection of the right to a trial within a reasonable time – countries' experiences and a short-term reform of the European Court of Human Rights, Bled (Slovenia), 21-22 September 2009 CAHDI (2009) Inf 16 (Anglais seulement)
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