Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 34ème réunion - Strasbourg, 10-11 septembre 2007

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (2007) OJ 2
3 Adoption du rapport de la 33ème réunion
- Rapport de la 33ème réunion CAHDI (2007) 15
4 Communication du Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, M. Manuel Lezertua
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 33ème réunion du CAHDI CAHDI (2007) Inf 8 rev
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
5 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI CAHDI (2007) 16
- Commentaires du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) concernant la Recommandation 1788 (2007) de l'Assemblée Parlementaire - Les Etats-Unis d'Amérique et le droit international CAHDI (2007) 16 Add (Anglais seulement)
6 Programme d'activités du CAHDI pour 2008-2009
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI CAHDI (2007) 1 Add
7 L'immunité des Etats
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats CAHDI (2007) Inf 13 (Bilingue)
- Contribution soumise par la délégation du Japon CAHDI (2007) Inf 16 (Anglais seulement)
- Case Aziz v. Aziz - Document submitted by the delegation of the United Kingdom CAHDI (2007) Inf 15 (Anglais seulement)
- Etat des signatures et ratifications de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens et de la Convention européenne sur l'immunité des Etats CAHDI (2007) Inf 14
8 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères – Recueil de réponses CAHDI (2007) 10 rev (Bilingue)
- L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères – Réponse de Malte CAHDI (2007) 10 Add (Anglais seulement)
- Organisation and Functions of the Office of the Legal Adviser of the Ministry for Foreign Affairs: The Role of the Legal Adviser, Document submitted by the Delegation of the United Kingdom CAHDI (2006) 27 (Anglais seulement)
- Organisation and Functions of the Office of the Legal Adviser of the Ministry for Foreign Affairs: The Role of the Legal Adviser, Document submitted by the observer of Mexico CAHDI (2007) 13 (Anglais seulement)
- Présentation du rôle du Bureau du Conseiller juridique dans l'application du droit international dans le droit interne en Suisse CAHDI (2007) 22
9 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme – Recueil de réponses CAHDI (2007) 3
10 Répertoire de la pratique des Etats en droit international
- Digest of State Practice on International Law – Draft list of State Practice publications CAHDI (2007) 12 rev (Anglais seulement)
11 Affaires devant la CEDH impliquant des questions de droit public international
Case Hirschhorn v. Romania - Document soumis par la délégation de la Roumanie CAHDI (2007) 23 (Anglais seulement)
12 Règlement pacifique des différends
- Avant-projet de Recommendation Rec (2007) … du Comité des Ministres aux Etats membres relatif à l'acceptation de la juridiction de la Cour internationale de justice CAHDI (2007) 8 rev
- Avant-projet de Recommendation Rec (2007) … du Comité des Ministres aux Etats membres relatif à l'acceptation de la juridiction de la Cour internationale de justice - Commentaires des délégations CAHDI (2007) 8 Add (Anglais seulement)
- La juridiction de la Cour internationale de justice eu égard à une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres du Conseil de l'Europe CAHDI (2007) 17 (Anglais seulement)
- Chevauchement des juridictions des tribunaux internationaux - Non-paper soumis par la délégation du Royaume-Uni CAHDI (2007) 11 (Anglais seulement)
- Listes des arbitres et conciliateurs désignés par les Etats CAHDI (2007) 20 rev
- Questions administratives et budgétaires relatives à la Cour internationale de justice CAHDI (2007) 21
13 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2007) 18
- Tableau des objections CAHDI (2007) 18 Add (Bilingue) ®
- Liste des réserves et déclarations problématiques aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme – Compilation sur la base des contributions des délégations CAHDI (2006) 7
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
14 Le travail de la Commission de droit international (CDI) et de la Sixième commission
- Le travail de la session 2007 de la CDI A/62/10
18 Suivi du document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies – Promouvoir l'état de droit au niveau international
- Outcome document of the 2005 UN World Summit "Advancing the international rule of law", Discussion paper CAHDI (2006) 11 (Anglais seulement)
- Document soumis par la délégation de la Suisse CAHDI (2007) 24 (Anglais seulement)
19 Lutte contre le terrorisme - information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe et dans d'autres forums internationaux
- Lutte contre le terrorisme - information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe et dans d'autres forums internationaux CAHDI (2007) Inf 10 rev
IV DIVERS
20 Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente
- Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente du CAHDI pour un an CAHDI (2007) 19
22 Questions diverses
- Etat de ratification du Protocole N°14 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés Fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention CAHDI (2007) Inf 11
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