Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 32ème réunion - Athènes, 13-14 septembre 2006

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour et approbation du rapport de la 31ème réunion
- Ordre du jour CAHDI (2006) OJ 2
- Rapport de la 31ème réunion CAHDI (2006) 17
3 Communication de M. Roberto Lamponi, Directeur pour la coopération juridique
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 31ème réunion du CAHDI CAHDI (2006) Inf 6
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI CAHDI (2006) 18
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2006) 19
- European Observatory of reservations to international treaties : Observations on Bulgaria's reservation to the Convention on Cybercrime – Document submitted by the delegation of Bulgaria CAHDI (2006) 26 (Anglais seulement)
- Etat des signatures et ratifications, réserves et déclarations aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme CAHDI (2006) 6 rev (Anglais seulement)
- Liste des réserves et déclarations problématiques aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme – Compilation sur la base des contributions des délégations CAHDI (2006) 7
6 Pratique des Etats concernant les immunités des Etats
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats CAHDI (2006) Inf 7 (Bilingue)
7 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères : Recueil de réponses CAHDI (2006) 13 (Bilingue)
- The European Convention on Human Rights, due process and United States Security Council Counter-Terrorism Sanctions – Report prepared by Professor Iain Cameron CAHDI (2006) 22 (Anglais seulement)
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères CAHDI (2006) Inf 8 rev (Bilingue)
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme – Recueil de réponses CAHDI (2006) 12 rev (Bilingue)
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme – Document soumis par la délégation de la Grèce CAHDI (2004) 7
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme – Proposition soumise par la délégation de la Suède CAHDI (2004) 9 (Anglais seulement)
- Sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme CAHDI (2004) 13
- The European Court of Human Rights and United Nations Security Council – Counter-terrorism sanctions – Report prepared by Professor Iain Cameron CAHDI (2006) 22 (Anglais seulement)
- Targeted Sanctions and Due Process – Report prepared by Professon Bardo Fassbender CAHDI (2006) 23 (Anglais seulement)
9 Publication de la pratique des Etats dans le domaine du droit international, proposition pour une nouvelle activité
- Digests of State Practice on International Law CAHDI (2005) 10 (Anglais seulement)
- Résolutions du Comité des Ministres pertinentes CAHDI (2006) 15
- Digests of State Practice on International Law - Document submitted by Oxford University Press CAHDI (2006) 24 (Anglais seulement)
- Digests of State Practice on International Law - The Recording of State Practice in the UK CAHDI (2006) 25 (Anglais seulement)
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
10 Le travail de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies et 58ème session de la Commission du droit international (CDI)
- Rapport de la Commission du droit international - 58ème session A/61/10
11 Règlement pacifique des différends
- La juridiction de la Cour internationale de justice eu égard à une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres du Conseil de l'Europe CAHDI (2006) 4 rev (Anglais seulement)
- Règlement pacifique des différends: la juridiction des cours et tribunaux internationaux - Document soumis par la délégation du Portugal CAHDI (2006) 5 (Anglais seulement)
12 Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles et Convention européenne sur l'immunité des Etats
- Rapport de la 31ème réunion CAHDI (2006) 17 Annexe V
16 Document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies
- Outcome document of the 2005 UN World Summit "Advancing the international rule of law", Discussion paper CAHDI (2006) 11 (Anglais seulement)
IV DIVERS
18 Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente
- Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente pour un an CAHDI (2006) 20
19 Adoption de l'avant-projet de mandat spécifique pour 2007-2008
- Mandat spécifique du CAHDI pour 2007-2008 CAHDI (2006) 21
21 Questions diverses
- Enquête du Secrétaire Général établie en vertu de l'Article 52 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme SG/Inf (2006) 13
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