Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 30ème réunion - Strasbourg, 19-20 septembre 2005

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'avant-projet d'ordre du jour et approbation du rapport de la 29ème réunion
- Ordre du jour CAHDI (2005) OJ 2
- Rapport de la 29ème réunion CAHDI (2005) 8
3 Communication du Directeur Général des Affaires Juridiques, M. de Vel
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 29ème réunion du CAHDI CAHDI (2005) Inf 7
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI CAHDI (2005) 12
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2005) 11
- Liste des réserves et déclarations problématiques aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme CAHDI (2004) 22 rev
- Considerations of reservations and declarations to international treaties applicable to the fight against terrorism – Observations submitted by the Authorities of Malaysia CAHDI (2005) 13 (Anglais seulement)
6 Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats
- Projet Pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats relative aux immunités – Rapport analytique CAHDI (2005) 5 Final
- Projet Pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats relative aux immunités – Partie I CAHDI (2005) 6 Partie I (Bilingue)
- Projet Pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats relative aux immunités – Partie II CAHDI (2005) 6 Partie II (Bilingue)
7 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères - Recueil des réponses CAHDI (2005) 3 rev
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme - Recueil des réponses CAHDI (2005) 4 rev
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme – Document soumis par la délégation de la Grèce CAHDI (2004) 7
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme – Proposition soumise par la délégation de la Suède CAHDI (2004) 9 (Anglais seulement)
- Sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme CAHDI (2004) 13 (Anglais seulement)
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
10 Le travail de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies et 57ème session de la Commission de droit international (CDI)
- Rapport de la 57ème session de la CDI A/60/10
13 Examen des questions courantes concernant le droit international humanitaire
- Study on Customary International Humanitarian Law: A contribution to the Understanding and Respect for the Rule of Law in Armed Conflict by Mr Jean-Marie Henckaerts CAHDI (2005) Inf 9 (Anglais seulement)
18 Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le terrorisme - information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe et dans d'autres forums internationaux CAHDI (2005) Inf 10
IV DIVERS
19 Election du Président ou de la Présidente et du Vice-Président ou de la Vice-Présidente
- Election du Président ou de la Présidente et du Vice-Président ou de la Vice-Présidente pour un an CAHDI (2005) 9
21 Questions diverses
- Digests of State Practice on International Law CAHDI (2005) 10 (Anglais seulement)
- Note sur les derniers développements relatifs à la nouvelle procédure de notification des actes relatifs aux traités du Conseil de l'Europe CAHDI (2005) 14
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