Avis adoptés lors de la 29ème réunion
Commentaires du Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1690 (2005) de l’Assemblée parlementaire – le conflit du Haut-Karabagh traité par la Conférence de Minsk de l’OSCE
- Citation :
- Commentaires du Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1690 (2005) de l'Assemblée parlementaire – le conflit du Haut-Karabagh traité par la Conférence de Minsk de l'OSCE adoptés lors de la 39ème réunion (Strasbourg, 17-18 mars 2005)
- Date :
- 18 mars 2005
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680064504
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