Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 29ème réunion - Strasbourg, 17-18 mars 2005

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour et approbation du rapport de la 28ème réunion
- Ordre du jour CAHDI (2005) OJ 1
- Rapport de la 28ème réunion du CAHDI CAHDI (2004) 27
3 Communication du Chef du Service du Droit Public, M. Palmieri
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 28ème réunion du CAHDI CAHDI (2005) Inf 1
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI CAHDI (2005) 1
- Rapport de la 17ème réunion du CAHDI CAHDI (99) 15
- Examen des Conventions sous la responsabilité du CAHDI : la Convention européenne pour le règlement pacifique des différends (ETS 23) CAHDI (99) 5
- Charte de signatures et ratifications concernant la Convention européenne pour le règlement pacifique des différends (STCE n°23) CAHDI (2005) Inf 3
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection - Partie I CAHDI (2005) 2 Partie I
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection - Partie II CAHDI (2005) 2 Partie II
- Consideration of reservations and declarations to international treaties applicable to the fight against terrorism – Observations submitted by the Russian Delegation CAHDI (2005) 7 (Anglais seulement)
- Liste des réserves et déclarations problématiques aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme CAHDI (2004) 22 rev
6 Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des états
- Projet Pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats relative aux immunités – Rapport analytique CAHDI (2005) 5
- Projet Pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats relative aux immunités – Partie I CAHDI (2005) 6 Partie I (Bilingue)
- Projet Pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats relative aux immunités – Partie II CAHDI (2005) 6 Partie II (Bilingue)
- Projet Pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats relative aux immunités – Tableaux CAHDI (2005) 6 Tableaux (Bilingue)
7 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères - Recueil des réponses CAHDI (2005) 3 rev (Bilingue)
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme - Recueil des réponses CAHDI (2005) 4 rev (Bilingue)
III QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
14 Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le terrorisme - information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe et dans d'autres forums internationaux CAHDI (2005) Inf 2
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