Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 28ème réunion - Lausanne, 13-14 septembre 2004

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour et approbation du rapport de la 27ème réunion
- Ordre du jour CAHDI (2004) OJ 2
- Rapport de la 27ème réunion CAHDI (2004) 11
3 Communication du Directeur de la Coopération Juridique, M. Roberto Lamponi
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 27ème réunion du CAHDI CAHDI (2004) Inf 3
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI CAHDI (2004) 14
- Recommandation 1602 (2003) de l'Assemblée Parlementaire sur les immunités des membres de l'Assemblée Parlementaire CAHDI (2004) 14 Add
- Recommandation 1650 (2004) de l'Assemblée parlementaire « Liens entre les Européens vivant à l'étranger et leur pays d'origine » CAHDI (2004) 14 Add 2
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2004) 15
- Explanatory note by Turkey on declarations and reservation made to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights CAHDI (2004) 24 (Anglais seulement)
- Consideration of reservations and declarations to international treaties applicable to the fight against terrorism CAHDI (2004) 16 (Anglais seulement)
- Liste des réserves et déclarations problématiques aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme - Compilation sur la base des contributions des délégations CAHDI (2004) 22 rev
6 Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats
- Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats - Rapport analytique CAHDI (2005) 5
- Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats - Tableaux CAHDI (2005) 6 Tableaux
7 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères - Compilation des réponses CAHDI (2004) 19 rev (Bilingue)
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme CAHDI (2004) 13
- Questionnaire sur les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies CAHDI (2004) 20
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme - Document soumis par la délégation de l'Italie CAHDI (2004) 23 (Anglais seulement)
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme – Document soumis par la délégation de la Grèce CAHDI (2004) 7
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme – Proposition soumise par la délégation de la Suède CAHDI (2004) 9 (Anglais seulement)
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
9 Le travail de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de la Commission de droit international (CDI)
- Rapport de la 56ème Session de la CDI A/59/10
- Revitalisation de l'Assemblée Générale des Nations Unies - Document soumis par la délégation de la Suisse CAHDI (2004) 10 (Anglais seulement)
13 Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le terrorisme - information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe et dans d'autres forums internationaux CAHDI (2004) Inf 5
IV DIVERS
14 Election du Président ou de la Présidente et du Vice-président ou Vice-présidente
- Election du Président ou de la Présidente et du Vice-président ou Vice-présidente du CAHDI pour un an CAHDI (2004) 17
15 Adoption du projet de mandat spécifique du CAHDI pour 2005-2006
- Projet de mandat spécifique révisé du CAHDI pour 2005-2006 CAHDI (2004) 18
17 Questions diverses
- Proposition pour une nouvelle procédure de notification des actes relatifs au traité du Conseil de l'Europe CAHDI (2004) 21
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