Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 24ème réunion - Bratislava, 9-10 septembre 2002

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour et du rapport de la 23ème réunion
- Ordre du jour CAHDI (2002) OJ 2 rev 2
- Rapport de la 23ème réunion CAHDI (2002) 8
3 Communication du Directeur pour la coopération juridique, M. Lamponi
- Changements concernant la Série des Traités Européens depuis la 23ème réunion du CAHDI CAHDI (2002) Inf 2
- Conclusions de la conférence internationale sur la contribution du Conseil de l'Europe à l'acquis de l'Union européenne (Santiago de Compostela, 3-4 juin 2002) SdC (2002) Concl
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demandes d'avis au CAHDI
- Rapport abrégé de la 51e session du Comité européen des problèmes criminels (CDPC) CDPC (2002) 15
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI CAHDI (2002) 9 rev
- Extrait du rapport de la 21e réunion du CJ-NA-GT CJ-NA-GT (2002) 12
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux: Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2002) 10
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection - Addendum CAHDI (2002) 10 Addendum
- Considerations of resservations and declarations to international treaties applicable to the fight against terrorism CAHDI (2002) 11 (Anglais seulement)
6 Projet pilote du Conseil de l'Europe concernant la pratique des Etats relative aux immunités
- Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats et de leurs biens - Contributions des Etats CAHDI (2002) 12 (bilingue)
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL
7 Le travail de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de la Commission du droit international (CDI)
- Rapport du Comité Spécial sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens A/57/22
- Rapport de la 54ème Session de la CDI A/57/10
- The work of the International Law Commission at its 54th session – Summary by Professor Simma CAHDI (2002) Inf 4 rev (Anglais seulement)
11 Lutte contre le terrorisme
- Action internationale contre le terrorisme – Rapport de la 4e réunion du GMT GMT (2002) 11
- Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme H (2002) 4
IV QUESTIONS DIVERSES
12 Projet de mandat spécifique du CAHDI pour 2003-2004
- Projet de mandat spécifique du CAHDI pour 2003-2004 CAHDI (2002) 14
13 Election du Président ou de la Présidente et du Vice-Président ou de la Vice-Présidente pour 2003
- Election du Président ou de la Présidente et du Vice-Président ou de la Vice-Présidente du CAHDI pour un an CAHDI (2002) 15
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