Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 21ème réunion - Strasbourg, 6-7 mars 2001

I INTRODUCTION
1 Ouverture de la réunion par le Président, M. l'Ambassadeur Tomka
- Mandat spécifique du CAHDI CAHDI (2001) 1
- Rapport de la 20ème réunion CAHDI (2000) 21
2 Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (2001) OJ 1
3 Communication du Directeur général des affaires juridiques, M. De Vel
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 20ème réunion du CAHDI CAHDI (2001) Inf 2
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI CAHDI (2001) Inf 1
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux: Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2001) 2
6 L'expression par les Etats du consentement à être liés par un traité
- Expression par les Etats du consentement à être liés par un traité - Rapport analytique / Rapports nationaux CAHDI (2001) 3
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL
13 Développements concernant la préparation d'une Charte des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne
- Accession of the European Union to the European Convention on Human Rights Reflection paper prepared by the Secretariat DGII(2001)02 (Anglais seulement)
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