Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 20ème réunion - Strasbourg, 12-13 septembre 2000

I INTRODUCTION
1 Ouverture de la réunion par le Président, M. l'Ambassadeur Dr. Hilger
- Rapport de la 19ème réunion CAHDI (2000) 12
2 Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (2000) OJ 2 rev 2
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI
- Résolution (2000) 2 du Comité des Ministres sur la "Stratégie d'information du Conseil de l'Europe" CAHDI (2000) 14
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux
- Rapport de la 3ème réunion du DI-E-RIT DI-E-RIT (2000) 2
a Echange de vues avec le Professeur A. Pellet, Rapporteur spécial des Nations Unies et membre de la Commission de droit international
- Cinquième rapport sur les réserves aux traités internationaux par M. Alain Pellet, Rapporteur spécial CAHDI (2000) Inf 2
- Cinquième rapport sur les réserves aux traités internationaux par M. Alain Pellet, Rapporteur spécial - Addendum CAHDI (2000) Inf 2 Addendum
- Rapport de la 52ème Session de la CDI
- The Work of the International Law Commission at Its 52nd Session (2000) - Document prepared by M. Bruno Simma, Member of the ILC CAHDI (2000) Inf 7 (Anglais seulement)
b Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
6 L'expression du consentement des Etats à être liés par un traité
- Expression du consentement des Etats à être liés par un traité - Rapport analytique / Rapport nationaux CAHDI (2000) 13 rev
7 Proposition pour la mise en place d'une Autorité judiciaire générale du Conseil de l'Europe
- Proposition de la République Tchèque visant à la création éventuelle d'une instance judiciaire « générale » du Conseil de l'Europe CAHDI (2000) 9
- Recommandation 1458 (2000) vers une interprétation uniforme des conventions du Conseil de l'Europe : création d'une autorité judiciaire général et rapport de l'Assemblée parlementaire CAHDI (2000) 9 Addendum
- Mandat spécifique du Comité des Ministres pour un avis du CAHDI CAHDI (2000) 9 Addendum 2
8 Discussion sur des éventuelles activités nouvelles
- Rapport de la Commission européenne pour la Démocratie par le droit sur les entités fédérées et régionales et les traités internationaux CDL-INF (2000) 3
- Colloque de la Société Française pour le droit international "Le droit international et le temps" (Paris, 25-27 mai 2000) CAHDI (2000) Inf 3 (anglais seulement)
9 Adoption du projet de mandat spécifique du CAHDI pour 2001-2002 ainsi qu'éventuellement de tout groupe subordonné
- Projet de mandat spécifique du CAHDI CAHDI (2000) 17 rev
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL
10 Activité de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de la Commission du Droit International (CDI)
- Rapport de la 52ème session de la Commission du Droit International A/55/10
- The Work of the International Law Commission at its 52nd Session, prepared by Professor Bruno Simma, member of the International Law Commission CAHDI (2000) Inf 7 (Anglais seulement)
11 Le rôle de dépositaire : Echange de vues avec M. Palitha Kohona, Chef de la Section des Traités des Nations Unies, concernant la pratique du Secrétaire Général des Nations Unies en tant que dépositaire des traités multilatéraux
- La pratique du Secrétaire Général des Nations Unies en tant que dépositaire des traités multilatéraux CAHDI (2000) Inf 5 (Anglais seulement)
13 Développements concernant la Cour Pénale Internationale
- Conclusions de la réunion de consultation sur les implications de la ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale dans l'ordre juridique interne des Etats membres du Conseil de l'Europe Consult ICC (2000) Concl
16 Développements concernant la préparation d'une Charte des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne
- Développements concernant la préparation d'une Charte des droits fondamentaux dans l'Union européenne CAHDI (2000) Inf 6
IV QUESTIONS DIVERSES
17 Demande de statut d'observateur auprès du CAHDI de la Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA)
- Demande de statut d'observateur auprès du CAHDI de la Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA) CAHDI (2000) 19
18 Election du Président ou de la Présidente et du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI
- Election du Président ou de la Présidente et du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI pour un an CAHDI (2000) 18
Imprimer 20ème réunion - Strasbourg, 12-13 septembre 2000

Réunions connexes
Réunion suivante
Réunion précédente
Par réunion