Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 18ème réunion - Strasbourg, 7-8 septembre 1999

I INTRODUCTION
1 Ouverture de la réunion par le Président, M. l'Ambassadeur Hilger
- Rapport de la 17ème réunion du CAHDI CAHDI (99) 15
2 Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (99) OJ 2
3 Communication du Directeur des Affaires juridiques, M. De Vel
Changements récents concernant les traités du Conseil de l'Europe CAHDI (99) 18
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
6 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux
- Recommandation No. R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables R No. (99) 13
- Eléments pratiques concernant la formulation des réserves aux traités internationaux DI-E-RIT (99) 5 rev 2
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection DI-E-RIT (99) 7
- Projet de mandat spécifique du DI-E-RIT pour l'année 2000 DI-E-RIT (99) 8
7 Examen des conventions sous la responsabilité du CAHDI
- Examen de la Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires (ETS n°63) CAHDI (99) 16
8 Le consentement des Etats à être liés par un traité
- Etat d'avancement de l'activité « Expression du consentement des Etats à être liés par un traité » CAHDI (99) 21
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL
12 Développements concernant la Cour Pénale Internationale
- Proposition d'une réunion multilatérale du Conseil de l'Europe au début de l'an 2000 sur la ratification du Statut de Rome pour une Cour pénale internationale CAHDI (99) 20
15 Activité de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de la Commission de Droit international (CDI)
- Rapport de la 51ème Session de la CDI A/54/10 (Anglais seulement)
IV QUESTIONS DIVERSES
17 Election du Président ou de la Présidente et du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI
- Election du Président ou de la Présidente et du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI pour un an CAHDI (99) 19
18 Election d'un Bureau du CAHDI
- Nomination du bureau du CAHDI CAHDI (99) 17
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