Retour Avis du CAHDI sur la Recommandation 1382 (1998) de l’Assemblée parlementaire relative à l’élaboration d’un code de conduite européen sur la vente d’armes

Citation :
Avis du CAHDI sur la Recommandation 1382 (1998) de l'Assemblée parlementaire relative à l'élaboration d'un code de conduite européen sur la vente d'armes adopté lors de la 17ème réunion (Vienne, 8-9 mars 1999)
Date :
9 mars 1999
Lien :
https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016800644d2
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