Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 15ème réunion - Strasbourg, 3-4 mars 1998

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (98) OJ 1
3 Communication du Secrétariat
- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) CAHDI (98) 1
II QUESTIONS GENERALES DE DROIT INTERNATIONAL
4 Succession d'Etats
- Rapport de la 14ème réunion du CAHDI CAHDI (97) 14 (§15-16)
5 Le rôle des dépositaires de traités
- Rapport de la 14ème réunion du CAHDI CAHDI (97) 14 (§17-22)
6 Application des instruments internationaux pour la protection des victimes de conflits armés
- Rapport de la 14ème réunion du CAHDI CAHDI (97) 14 (§23-24)
7 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives: 1ère réunion du Groupe de spécialistes sur les réserves aux traités internationaux (DI-S-RIT), Paris, 26-27 février 1998
- Rapport de la 14ème réunion du CAHDI CAHDI (97) 14 (§ 25-36, 60-65)
III NATIONS UNIES
8 Projet de Statut pour une Cour criminelle internationale permanente (CCIP)
- Rapport de la 14ème réunion du CAHDI CAHDI (97) 14 (§ 37-40)
9 Mise en oeuvre et fonctionnement des Tribunaux créés par les Résolutions 827 (1993) et 955 (1994) du Conseil de Sécurité des Nations Unies
- Agreement between the international criminal tribunal for the former Yugoslavia and the Government of Finland on the enforcement of sentences of the international tribunal CAHDI (98) 2 (Anglais seulement)
- Constitutional Act on the co-operation of the Republic of Croatia with the international criminal tribunal CAHDI (98) 4 (Anglais seulement)
- Rapport de la 14ème réunion du CAHDI CAHDI (97) 14 (§ 41-47)
10 Les travaux de l'Assemblée Générale des Nations Unies: activités et méthodes de travail de la Sixième Commission et de la Commission de droit international (CDI)
- Rapport de la 14ème réunion du CAHDI CAHDI (97) 14 (§ 48-65)
11 Décennie du droit international des Nations Unies de 1990 à 1999
a Projet-pilote sur la collecte et la diffusion d'une documentation relative à la pratique des Etats concernant la succession d'Etats et les questions de reconnaissance
- Suivi du projet-pilote sur la pratique des Etats concernant le succession d'Etats et les questions de reconnaissance CAHDI (98) 5
- Rapport de la 14ème réunion du CAHDI CAHDI (97) 14 (§ 66-69)
b Centenaire de la 1re Conférence internationale de la paix et clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international
- Rapport de la 14ème réunion du CAHDI CAHDI (97) 14 (§ 70-71)
III EUROPE
12 Développements récents dans le domaine du droit international en Europe
a Le Conseil de l'Europe
- Développements récents concernant les traités du Conseil de l'Europe CAHDI (98) 6 rev
- Rapport de la 14ème réunion du CAHDI CAHDI (97) 14 (§ 72-74)
b OSCE
- Rapport de la 14ème réunion du CAHDI CAHDI (97) 14 (§ 75-76)
IV AUTRES
13 Demande des Etats Unis de Mexique du statut d'observateur au sein du CAHDI
- Demande des Etats Unis de Mexique du statut d'observateur au sein du CAHDI CAHDI (98) 7

Réunions connexes

Réunion suivante
Réunion précédente
  • 14ème réunion
    Strasbourg, 9-10 septembre 1997