Documents de réunion

Retour 70e réunion du CAHDI - Strasbourg, 19-20 mars 2026

LISTE DES PARTICIPANTS CAHDI (2026) LP1 PROV ®
1. INTRODUCTION
1.1. Ouverture de la réunion
1.2. Adoption de l’ordre du jour
• Projet d’ordre du jour CAHDI (2026) OJ 1 prov ®
• Projet d’ordre du jour annoté CAHDI (2026) OJ 1 annotated prov ®
1.3. Adoption du rapport de la 69e réunion
• Projet de rapport révisé de la 69e réunion du CAHDI CAHDI (2025) 19 prov rev ®
1.4. Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l’Europe
- Communication de M. Jörg POLAKIEWICZ, Directeur du Conseil juridique et du Droit international public
2. DÉCISIONS DU COMITÉ DES MINISTRES PERTINENTES POUR LES ACTIVITÉS DU CAHDI ET DEMANDES D’AVIS ADRESSÉES AU CAHDI
2.1. Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI
• Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2026) 1
3. BASES DE DONNÉES DU CAHDI
3.1. Règlement des différends de droit privé auxquels une Organisation internationale est partie
• CAHDI-Database Règlement des différends de droit privé auxquels une Organisation internationale est partie
3.2. Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un État
• CAHDI-Database Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un État
3.3. Immunités des missions spéciales
• CAHDI-Database Immunités des missions spéciales
3.4. Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un État étranger
• CAHDI-Database Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un État étranger
3.5. Possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des Organisations internationales
• CAHDI-Database Échange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des États ou des organisations internationales
• CAHDI-Database “Les immunités des États et des organisations internationales”
3.6. Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
• CAHDI-Database « L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères »
3.7. Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies
• CAHDI-Database « La mise en œuvre des sanctions des Nations Unies »
4. IMMUNITÉS DES ÉTATS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
4.1. Échanges de vues sur des questions d'actualité en rapport avec le sujet du point
4.2. Pratique des États et jurisprudence pertinente
5. LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, AFFAIRES DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET AUTRES QUESTIONS SUR LES DROITS DE L'HOMME IMPLIQUANT LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
5.1. Affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public
• Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit international public (du 1er septembre 2025 au 28 février 2026) PIL (2026) 1
5.2. Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme
• Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des Comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2020) 9 prov
6. DROIT DES TRAITÉS ET LEGISLATION SOUPLE
6.1. Échanges de vues sur des sujets d'actualité liés au droit des traités
- Échanges de vues sur les accords juridiquement non contraignants en droit international
• Questionnaire sur « la pratique des États et des organisations internationales en matière d’accords juridiquement non contraignants », préparé par la délégation d’Allemagne CAHDI (2022) 2 ®
• Réponses des États au questionnaire sur « la pratique des États et des organisations internationales en matière d’accords juridiquement non contraignants » CAHDI (2025) 4 prov ®
• Compilation des approches et documents nationaux en matière d’instruments juridiquement non contraignants CAHDI (2025) 3 prov ®
• Analyse révisée des réponses des États et des organisations internationales au questionnaire "La pratique des États et des organisations internationales en matière d'accords juridiquement non contraignants", préparée par le Secrétariat sur la base du précédent rapport du Prof. Andreas Zimmermann (Université de Potsdam/Allemagne) CAHDI (2025) 5 prov
- Groupe de rédaction sur les instruments juridiquement non contraignants (NLBIs)
• Rapport d’avancement sur les travaux du Groupe de rédaction sur les NLBIs CAHDI (2026) 2
• Méthodologie pour compiler les meilleures pratiques dans le domaine des NLBIs CAHDI (2025) 15
- Échanges de vues sur les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement
• Questionnaire sur « Les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement », préparé par la délégation de Slovénie CAHDI (2022) 3 rev ®
• Réponses des États au questionnaire sur « Les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement » CAHDI (2026) 6 prov ®
• Principales tendances découlant des réponses au questionnaire sur « Les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement », préparée par le Secrétariat CAHDI (2026) 5 prov ®
- Échanges de vues sur la question des instruments de législation souple
• Questionnaire sur « le droit international souple : implications pour les services juridiques des Ministères des Affaires étrangères », préparée par la délégation de l’Italie CAHDI (2023) 19 ®
• Réponses au questionnaire sur « le droit international souple : implications pour les services juridiques des Ministères des Affaires étrangères » CAHDI (2025) 6 prov ®
• Résumé du Président « Séminaire en ligne sur les Guides législatifs, les Recommandations, les Principes, les Lois Modèles : une "législation multilatérale souple" pour la gouvernance internationale » Résumé du Président (anglais uniquement)
6.2. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Suspension des traités multilatéraux
Document informel: "Suspension of multilateral treaties" préparé par la délégation Suisse
- Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection
• Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection CAHDI (2026) 3 ®
• Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI CAHDI (2026) Inf 1
• Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables
7. QUESTIONS ACTUELLES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
7.1. Questions d’actualité relatives au droit international public
- Échange de vues avec la Professeure Danae Azaria, de l'University College London (UCL), sur le silence des États en droit international.
- Échange de vues sur l’agression en Ukraine avec la participation de:
o Ambassadeur Arjen UIJTERLINDE, envoyé spécial des Pays-Bas pour le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine
o
7.2. Règlement pacifique des différends
• Les modes de règlement pacifique des différends CAHDI (2026) 4
7.3. The work of the International Law Commission (ILC)
7.4. Consideration of current issues of international humanitarian law
8. OTHER
8.1. Place, date and agenda of the 71st meeting of the CAHDI
8.2. Any other business
8.3. Adoption of the Abridged Report and closing of the 70th meeting