Ordre du jour

Palais de l’Europe, salle 17, Strasbourg

10 octobre 2011 – 9h30 au 12 octobre 2011 – 17h00
  1. Ouverture de la réunion
T-PD-BUR (2011)RAP24 Rapport de la 24ème réunion du Bureau du Comité consultatif (28-30 juin 2011)
  2. Adoption de l'ordre du jour
  3. Communication du Secrétariat
 
  • M. Jan Kleijssen, Directeur des activités normatives, Direction Générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques
 

4. Modernisation de la Convention 108

Action requise : décider des propositions à faire au Comité consultatif.

  • Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS, Université de Namur (FUNDP) : Présentation des propositions de modification à la Convention
  • Mr Christopher Kuner, Chambre Internationale du Commerce : disposition relative aux flux transfrontières de données à caractère personnel
  • Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalités et mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention 108
  • M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)
T-PD-BUR(2011)19 Modernisation de la Convention 108 : propositions
T-PD-BUR(2011)01mosRev6 « Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »
T-PD-BUR(2010)09 Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques
T-PD-BUR(2011)15 Modalités pour l’amendement des traités du Conseil de l’Europe
T-PD-BUR(2010)13rev Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel
 

5. Recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d'emploi

Action requise : le Bureau finalisera le projet de Recommandation révisée au vu des commentaires reçus et examinera le projet d’exposé des motifs correspondant.
T-PD-BUR(2011)07prov2 Projet de Recommandation sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
T-PD-BUR(2011)20 Projet d’exposé des motifs
T-PD-BUR(2011)21MOS Compilation des commentaires reçus
T-PD-BUR(2010)11FIN Etude sur la Recommandation No. R (89) 2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – proposition de révision de la Recommandation ci-mentionnée
T-PD-BUR(2011)02MOSrev Compilation des commentaires du T-PD sur le rapport sur la Recommandation No. R (89) 2 du 18 janvier 1989 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
T-PD-BUR(2011)09 Compilation des législations nationales pertinentes en matière de protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi
 

6. Avis

Action requise : le Bureau examinera les demandes d’avis et documents correspondants et finalisera les projets concernés ou prendra note des informations présentées.
  6.1 Document de consultation sur la prédictivité, les tests genetiques et l’assurance
T-PD-BUR(2011)22MOS Compilation des réponses reçues sur le document de consultation sur la prédictivité, les tests génétiques et l’assurance
CDBI(2011)7 Projet de document de consultation sur la prédictivité, les tests génétiques et l’assurance
  6.2 Avis finalisés et transmis
T-PD(2011)6 Compilation des avis
 

7. Sujets divers

Action requise : le Bureau prendra note des informations présentées et finalisera les projets de documents soumis
  7.1 Règlement intérieur du T-PD
  7.2 Observateurs, Experts et Institutions et Organisations internationales
T-PD-BUR(2011)23 Etat des lieux et critères d’admission
  7.3 Participation des membres du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences
T-PD-BUR(2011)16prov Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences
 

7.4 Travaux d’autres organisations et instances internationales

« Questions choisies de protection des données : un guide pour les entrepreneurs » (version anglaise uniquement)
 

8. prochaines réunions

Action requise : le Bureau examinera le projet d’ordre du jour de la réunion Plénière et fixera les dates des prochaines réunions
OJ T-PD 27(2011) Projet d’ordre du jour de la 27ème réunion plénière du T-PD
  10 octobre 2011 11 octobre 2011 12 octobre 2011
Début 09h30
Points 1, 2, 3, 4		 09h30
Point 4		 09h30
Points 5, 6
Fin 12h30-13h00
Déjeuner		 12h30-13h00
Déjeuner		 12h30-13h00
Déjeuner
Reprise 14h00/14h30
Point 4		 14h00/14h30
Points 4, 5		 14h00/14h30
Points 7, 8
Soirée informelle 20h00
Renard Prêchant
34 rue de Zürich