Les participants sont les bienvenus aux réunions du Comité des Parties MEDICRIME. Ils peuvent :

  • apporter des informations pertinentes, des expériences et des bonnes pratiques relevant du champ d'application de la Convention, en vue à la fois d'améliorer la capacité des Parties à prévenir et à combattre la contrefaçon de produits médicaux et d'autres délits similaires impliquant des menaces pour la santé publique et de renforcer la coopération internationale;
  • faire des propositions devant le Comité.

Selon le règlement intérieur, les participants peuvent prendre part aux réunions sans droit de vote ni remboursement de frais.
 

Les entités suivantes désignent des représentants pour participer aux réunions du Comité MEDICRIME :

  1. l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ;
  2. le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) ;
  3. les comités et organes scientifiques ou intergouvernementaux compétents du Conseil de l’Europe ;
  4. le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ;
  5. la Conférence des Organisations internationales non gouvernementales (OING) du Conseil de l'Europe ;
  6. tout autre organe du Conseil de l'Europe invité à le faire par le Comité des Ministres ;
  7. les États membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas encore parties à la Convention ;
  8. les États qui ont le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe ;
  9. les États invités à adhérer à la Convention.