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Ateliers d’échange d’expériences au sein de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA)

Rabat 14 juin 2017
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Ateliers d’échange d’expériences au sein de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA)

Dans le cadre d'un cycle de formation interne initié par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) du Royaume du Maroc, la Haute Autorité et le Conseil de l'Europe ont organisé au cours du 1er semestre 2017, à Rabat, une série d’ateliers d'échanges d'expérience à l’intention du personnel de la HACA.

Le premier atelier, qui s’est tenu le 24 janvier 2017, était animé par Elisenda Malaret Garcia, Professeur de Droit Public à l'Université de Barcelone. A travers divers exemples européens, Mme Malaret s’est intéressée à la question de la liberté d'expression et son lien avec le pluralisme des médias. Elle a traité en particulier des garanties du pluralisme sur le marché de l'audiovisuel.

Le 22 février 2017, Onur Andreotti, juriste à la Cour Européenne des Droits de l'Homme et Filipa Menezes, analyste médias au Département d'Analyse des Médias de l'ERC (l'organe de régulation des médias audiovisuels portugais) ont animé le second atelier. Celui-ci avait pour but premier de sensibiliser les participants à la manière dont la liberté d'expression peut coexister avec d'autres droits et intérêts dans le secteur audiovisuel. Mme Andreotti a présenté des cas de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la liberté d’expression, en particulier des décisions de la Cour concernant la diffamation et le discours de haine. Mme Menezes a discuté certains cas de discours haineux et de diffamation auxquels l'ERC a dû faire face, en mentionnant aussi le concept de dignité humaine protégeant certaines tranches de la population de la stigmatisation dans certaines émissions de télévision.

Enfin, le troisième atelier de formation, qui s’est tenu le 10 mai 2017, portait sur la diversité culturelle et linguistique dans le secteur audiovisuel et sur l’éducation aux médias. Oliver Gerber, juriste des médias à l’Office fédéral de la communication suisse (OFCOM) , a présenté aux  participants le modèle de service public suisse soucieux de la diversité linguistique et culturelle dans le pays, et les défis majeurs et complexes posés par celui-ci. Stephanie Comey de l'Autorité de régulation irlandaise (Broadcasting Authority of Ireland) a exposé la politique d’éducation aux médias du régulateur irlandais basé sur la collaboration entre toutes les parties prenantes, et visant à éduquer la population à mieux utiliser, comprendre, analyser et créer des contenus audiovisuels.

L’organisation de ces trois ateliers a été appuyée par le Conseil de l’Europe dans le cadre de ses activités de coopération visant à soutenir la promotion de la liberté d'expression, de l’indépendance et de la pluralité des médias au Maroc.


la liberté d’expression la liberté d’expression

« 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

La liberté d’expression par Nicolas Vadot La liberté d’expression par Nicolas Vadot

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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