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Publications
 

Bulletin d'information sur les droits de l'Homme

Le «Bulletin» fût publié entre 1978 et 2012, pour présenter en résumé les développements dans le domaine des droits de l’homme du point de vue du Conseil de l’Europe. Dans chaque numéro vous trouverez des sections consacrées aux différents développements en matière de droits de l'Homme:  l’évolution des affaires devant les organes de supervision de la Convention européenne des droits de l’homme, les droits sociaux, la prévention de la torture, la protection des minorités nationales, l'égalité, les médias, etc.

Télécharger les numéros parus


Mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe

Publication
 "L'impact réel des des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe pour l’amélioration du respect des droits de l’Homme et de la prééminence du droit dans les États membres"
2010 | 2014 (PDF)
Dépliant
 "Council of Europe Mechanisms in the fields of Democracy, Rule of Law and Human Rights"
Télécharger (PDF) - uniquement en anglais pour le moment

Rapports annuels des mécanismes de monitoring (dernières versions)

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Charte sociale européenne (CSE)

Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CM-EXEC)

Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO)
Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)


Dossiers sur les droits de l'Homme
Une série de monographies traitant d’aspects spécifiques des droits de l’Homme

La série « Dossiers sur les droits de l’homme » s’adresse aux spécialistes en droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme dans les pays signataires.
Titres dans la série du catalogue en-ligne de la Cour européenne des droits de l’homme, avec liens vers les versions téléchargeables.


Précis sur les droits de l'Homme
Guides pratiques sur la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme

Rédigés par des experts en la matière, chaque manuel s’attache à un aspect spécifique de la Convention européenne des droits de l’homme ou de ses protocoles. Cette série constitue des guides pratiques sur la manière dont la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, met en œuvre et interprète les différents articles de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont été conçus pour les praticiens du droit, et plus particulièrement les juges, mais restent accessibles à tous.
Toute la série de précis peut être téléchargée gratuitement en format PDF


Annuaire de la Convention européenne des droits de l'homme
Sur la base des sources officielles du Conseil de l’Europe, l’Annuaire est édité par Brill Academic Publishers. Chaque volume présente l’évolution annuelle de la Convention.
Pour commander la dernière version de l'Annuaire (bilingue)


Justice

Dépliants
Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ)
Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

Rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens
A travers un nouveau cycle d'évaluation, la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) vise à proposer aux décideurs publics et aux professionnels de la justice un outil concret et détaillé permettant de mieux connaître le fonctionnement du service public de la justice en Europe, afin de pouvoir en améliorer l'efficacité et la qualité au service de 800 millions d'Européens.
Télécharger le document

Autres
Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe
Etudes de la CEPEJ
Avis du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE)
Avis du Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)


Groupe Pompidou - Abus et trafic des drogues

Les publications du Groupe Pompidou peuvent être téléchargées sur son site ou achetées sur le site de la librairie en ligne du Conseil de l'Europe. Celles marquées par une étoile ont été publiées avec le soutien du Groupe Pompidou et peuvent être acquises selon les modalités spécifiques indiquées.

Publications du Groupe Pompidou


Bulletin de jurisprudence constitutionnelle et CD-Rom CODICES

Le Bulletin de jurisprudence constitutionnelle rend compte de la jurisprudence la plus significative des cours constitutionnelles, des tribunaux de compétence équivalente de la Grand Europe et d’autres continent, ainsi que de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice des communautés européennes. CODICES est également une publication de la Commission de Venise: est la version électronique du Bulletin. Elle représente environ 100 000 pages de texte imprimé.
Site internet de la Commission de Venise


Autres publications de la Commission de Venise

Série «Science et Technique de la Démocratie»
Rapport annuel d’activités depuis 1993 à présent
Etudes


 Autres publications

 

"La mort ne rend pas justice"
Le Conseil de l’Europe
et la peine de mort


ECHR and criminal procedure
(anglais seulement)


Manuel sur les droits de l'homme
et l'environnement