Conseil de l'Europe

Bulletin d'information sur les droits de l'Homme

Le «Bulletin» fût publié entre 1978 et 2012, pour présenter en résumé les développements dans le domaine des droits de l’homme du point de vue du Conseil de l’Europe. Dans chaque numéro vous trouverez des sections consacrées aux différents développements en matière de droits de l'Homme:  l’évolution des affaires devant les organes de supervision de la Convention européenne des droits de l’homme, les droits sociaux, la prévention de la torture, la protection des minorités nationales, l'égalité, les médias, etc.

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L'impact réel des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe
pour l’amélioration du respect des droits de l’Homme et de la prééminence du droit dans les États membres

Le présent document décrit la façon dont le travail des mécanismes du Conseil de l’Europe relatifs aux droits de l’homme et de l’état de droit a contribué à des améliorations concrètes dans la législation, la pratique et la situation des individus dans les Etats membres. La seconde partie du document rassemble une sélection d’exemples récents de situations dans lesquelles les Etats membres du Conseil de l’Europe ont pris des mesures afin d’améliorer la situation des droits de l’Homme, mais aussi de la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la suite de l’action d’un des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe.
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Rapports annuels des mécanismes de monitoring
(dernières versions)

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Charte sociale européenne (CSE)

Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CM-EXEC)

Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO)
Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

Dossiers sur les droits de l'Homme
Une série de monographies traitant d’aspects spécifiques des droits de l’Homme

La série « Dossiers sur les droits de l’homme » s’adresse aux spécialistes en droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme dans les pays signataires.
Titres dans la série du catalogue en-ligne de la Cour européenne des droits de l’homme, avec liens vers les versions téléchargeables.

Précis sur les droits de l'Homme
Guides pratiques sur la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme

Rédigés par des experts en la matière, chaque manuel s’attache à un aspect spécifique de la Convention européenne des droits de l’homme ou de ses protocoles. Cette série constitue des guides pratiques sur la manière dont la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, met en œuvre et interprète les différents articles de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont été conçus pour les praticiens du droit, et plus particulièrement les juges, mais restent accessibles à tous.
Toute la série de précis peut être téléchargée gratuitement en format PDF
Titres dans la série du catalogue en-ligne de la Cour européenne des droits de l’homme

Annuaire de la Convention européenne des droits de l'homme
Depuis la création de la Convention jusqu’à nos jours,
l’archive définitive de la Convention européenne des droits de l’homme

Sur la base des sources officielles du Conseil de l’Europe, l’Annuaire est édité par Brill Academic Publishers. Chaque volume présente l’évolution annuelle de la Convention.
Pour commander la dernière version de l'Annuaire (bilingue)

Dépliants
Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ)
Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

Rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens
A travers un nouveau cycle d'évaluation, la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) vise à proposer aux décideurs publics et aux professionnels de la justice un outil concret et détaillé permettant de mieux connaître le fonctionnement du service public de la justice en Europe, afin de pouvoir en améliorer l'efficacité et la qualité au service de 800 millions d'Européens.
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Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe
Le Groupe d’experts de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) a proposé la préparation d'un guide méthodologique destiné aux administrations judiciaires centrales et aux tribunaux individuels souhaitant développer des enquêtes de satisfaction des usagers, cet outil s'appuyant notamment sur les expériences de certains Etats membres et les bonnes pratiques pouvant être dégagées.
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Etudes de la CEPEJ
La Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) a pour mission, à travers le développement d'outils et mesures concrets s'adressant aux décideurs publics et professionnels de la justice, de promouvoir dans les Etats européens le fonctionnement efficace d'un service public de la justice de qualité, tenant compte des attentes des usagers, dans le plein respect des principes fondamentaux d'indépendance et d'impartialité des juges.
Etudes de la CEPEJ

Avis du CCJE et CCPE
Le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) et le Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) conseillent le Comité des Ministres et les Etats membres sur les questions relatives au statut et aux fonctions du juge et du procureur, conformément aux principes fondamentaux de l'Etat de droit.
Avis du CCJE
Avis du CCPE

Groupe Pompidou - Abus et trafic des drogues

Les publications du Groupe Pompidou peuvent être téléchargées sur son site ou achetées sur le site de la librairie en ligne du Conseil de l'Europe. Celles marquées par une étoile ont été publiées avec le soutien du Groupe Pompidou et peuvent être acquises selon les modalités spécifiques indiquées.

Publications du Groupe Pompidou

Bulletin de jurisprudence constitutionnelle et CD-Rom CODICES

Le Bulletin de jurisprudence constitutionnelle rend compte de la jurisprudence la plus significative des cours constitutionnelles, des tribunaux de compétence équivalente de la Grand Europe et d’autres continent, ainsi que de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice des communautés européennes. CODICES est également une publication de la Commission de Venise: est la version électronique du Bulletin. Elle représente environ 100 000 pages de texte imprimé.
Site internet de la Commission de Venise

Science et technique de la démocratie

La série «Science et Technique de la Démocratie» porte sur les thèmes transnationaux examinés par la Commission de Venise. Tous les titres de la série «Science et Technique» sont disponibles sur le site des éditions du Conseil de l'Europe.

Site internet des Editions du Conseil de l'Europe

Autres publications de la Commission de Venise

Rapport annuel d’activités depuis 1993 à présent
Etudes  
«La Commission de Venise du Conseil de l'Europe» (2008 - brochure - versions anglaise, russe et française)
«Services fournis par la Commission de Venise aux cours constitutionnelles et aux organes équivalents» (2007 – brochure – versions anglaise, française)
«Statut révisée de la Commission européenne de la démocratie par le droit» (2002 - brochure - version bilingue)
Voir plus d'informations sur le site web de la Commission de Venise
Ces publications sont disponibles gratuitement à l'adresse électronique: venice@coe.int