Direction Générale
Droits de l'homme et
Etat de droit

 
Précis sur les droits de l'Homme
Guides pratiques sur la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme
 
Rédigés par des experts en la matière, chaque manuel s’attache à un aspect spécifique de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ou de ses protocoles. Cette série constitue des guides pratiques sur la manière dont la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, met en œuvre et interprète les différents articles de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont été conçus pour les praticiens du droit, et plus particulièrement les juges, mais restent accessibles à tous.
Titres dans la série du catalogue en-ligne de la Cour européenne des droits de l’homme, avec liens vers les versions téléchargeables.
 
 

Protecting the right to a fair trial under the European Convention on Human Rights (Disponible actuellement en anglais. La version française sera disponible prochainement)

Protecting the right to respect for private and family life under the European Convention on Human Rights (Disponible actuellement en anglais. La version française sera disponible prochainement)

Protecting the right to freedom of thought, conscience and religion under the European Convention on Human Rights (Disponible actuellement en anglais. La version française sera disponible prochainement)

Précis no. 1 : Le droit au respect de la vie privée et familiale : un guide sur la mise en oeuvre de l'article 8 de la CEDH

  

Précis n° 2 : Liberté d'expression : un guide sur la mise en œuvre de l'article 10 de la CEDH

Précis n° 3 : Le droit à un procès équitable : un guide sur la mise en oeuvre de l'article 6 de la CEDH
 

Précis n° 4 : Le droit de propriété : un guide sur la mise en oeuvre de l'article 1 du Protocole n° 1 à la CEDH

Précis n° 5 : Liberté et sûreté de la personne : un guide sur la mise en oeuvre de l'article 5 de la CEDH

Précis  n° 6 : L'interdiction de la torture : un guide sur la mise en oeuvre de l'article 3 de la CEDH
 

Précis  n° 7 : Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme : un guide pour la mise en oeuvre de la CEDH

Précis n° 8 : Le droit à la vie : un guide sur la mise en oeuvre de l'article 2 de la CEDH

Précis n° 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion : un guide sur la mise en oeuvre de l'article 9 de la CEDH
 

Précis n° 10 : Le droit à la propriété dans la Convention européenne des droits de l'homme : un guide sur la mise en oeuvre de la CEDH