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Direction de la justice et de la dignité humaine
Vue d'ensemble
 

La Direction de la justice et de la dignité humaine contribue au développement d’instruments juridiques et politiques dans le domaine de la justice, l’égalité entre les hommes et les femmes, et les droits des enfants. L’objectif général est d’assurer de jure comme de facto le respect des principes énoncés dans les Conventions et les instruments du Conseil de l’Europe dans les domaines qui relèvent de la responsabilité de la Direction. Cet objectif est accompli par le suivi de la mise en œuvre de ces instruments et par l’assistance offerte aux Etats, selon leur demande, dans la révision de leur législation, le développement des politiques et plans d’action ou encore la formation des professionnels.

En outre, grâce au travail de la CEPEJ , du CCJE et du CCPE , la Direction vise à renforcer les principes fondamentaux de l'indépendance et l'impartialité de la justice et de veiller à leur application effective dans les Etats membres.

La Direction est également responsable de la promotion de la ratification et la mise en oeuvre d’un nombre important de textes juridiques, y compris 3 traités novateurs : la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) et la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention de Istanbul). La tâche de la Direction est d’organiser les réunions des Parties de chaque convention et de faciliter le travail des mécanismes respectifs, chargés du suivi de la mise en œuvre de ces instruments.

La Direction est au service de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, des Conseils consultatifs des Juges Européens et des Procureurs européens, ainsi que du Comité européen de coopération juridique.

La Direction comprend également le secrétariat des deux programmes transversaux « Construire une Europe pour et avec les enfants » et « Egalité entre les femmes et les hommes », nouvellement établi, responsable inter alia de l’approche intégrée de l’égalité dans diverses politiques et actions.