Direction Générale
Droits de l'homme et
Etat de droit

Direction des Droits de l'Homme
Vue d'ensemble
 
La Direction des Droits de l’Homme œuvre pour le respect effectif, la promotion et le développement des Droits de l’Homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle est responsable du développement du droit et des politiques de l’Organisation en matière de Droits de l’Homme, de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, de la mise en œuvre de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des traitements ou peines inhumains ou dégradants (CEPT), de la Charte sociale européenne (CSE), du Code européen de Sécurité sociale et de la Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine. (suite ...)
 

Prévention de la torture et des peines
ou traitements inhumains ou dégradants

Le Comité européen pour la prévention
de la torture (CPT) visite des lieux de détention afin d’évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées. Ces lieux incluent les prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, etc.

Exécution
des arrêts de la Cour

Le respect de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne.

   

Politiques et développement
des droits de l'Homme

Coopération intergouvernementale
Le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a pour rôle principal, sous l'égide du Comité des Ministres, de mettre en place des normes communément acceptées par les 47 Etats membres pour développer et promouvoir les droits de l'homme en Europe et améliorer l'efficacité du mécanisme de contrôle, instauré par la Convention européenne des droits de l'homme.

Droit et politiques des droits de l’Homme
Renforcer et développer les droits de l'homme à travers de nouveaux instruments juridiques et politiques, et garantir la coherence et les synergies dans le développement du droit et des politiques des droits de l’homme.

 

Bioéthique

La Convention de Oviedo, signée par la plupart des Etats européens, avec ses protocoles additionnels, énonce les principes fondamentaux applicables à la médecine quotidienne ainsi que ceux applicables aux nouvelles technologies dans le domaine de la biologie humaine et de la médecine.

Charte sociale européenne
et Code européen de la sécurité sociale

Charte sociale européenne
 La Charte sociale européenne, qui garantit les droits sociaux et économiques de l’homme, est le complément naturel de la Convention européenne des droits de l’homme. Adoptée en 1961, la Charte a été révisée en 1996. Le respect des engagements énoncés dans la charte est soumis au contrôle du Comité européen des Droits sociaux.

Code européen de la sécurité sociale
Le Code européen de sécurité sociale et son Protocole, ainsi que le Code européen de sécurité sociale révisé, établissent des normes fondées sur une harmonisation minimale du niveau de sécurité sociale; ils définissent les critères de base et permettent aux Parties contractantes d’aller au-delà (ou plutôt les encouragent à le faire).
 
Voir aussi :

Fonds fiduciaire pour les Droits de l’Homme (HRTF)
Le Fonds finance des activités qui soutiennent les efforts des Etats membres dans la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme (la "Convention") et des autres instruments de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et qui contribuent à renforcer la pérennité de la Cour européenne des droits de l’homme.

Programme européen de formation aux droits de l’homme
pour les professionnels du droit (HELP)
 Le Programme HELP soutient les Etats membres du Conseil de l’Europe dans la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) au niveau national, en accord avec la Recommandation du Comité des Ministres (2004), la Déclaration d’Interlaken de 2010 et celle de Brighton de 2012. Ce Programme est mené à bien en renforçant les capacités des juges, des avocats et des procureurs des 47 Etats membres dans l’application de la CEDH dans leur travail quotidien. Le site HELP permet un accès en ligne gratuit aux outils de formation professionnelle sur la CEDH. Il est accessible à tous les utilisateurs intéressés. Le site Internet est aussi une plateforme de cours à distance et il héberge des forums pour stimuler les discussions et les débats entre professionnels du droit sur les questions de droits de l’homme.