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Direction des Droits de l'Homme
Vue d'ensemble
 

Prévention de la torture et des peines
ou traitements inhumains ou dégradants

Le Comité européen pour la prévention
de la torture (CPT) visite des lieux de détention afin d’évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées. Ces lieux incluent les prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, etc.

Exécution des arrêts de la Cour

Le respect de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne.

   

Charte sociale européenne et Code européen de la sécurité sociale

   
Charte sociale européenne
La Charte sociale européenne, qui garantit les droits sociaux et économiques de l’homme, est le complément naturel de la Convention européenne des droits de l’homme. Adoptée en 1961, la Charte a été révisée en 1996. Le respect des engagements énoncés dans la charte est soumis au contrôle du Comité européen des Droits sociaux.
Code européen de la sécurité sociale
Le Code européen de sécurité sociale et son Protocole, ainsi que le Code européen de sécurité sociale révisé, établissent des normes fondées sur une harmonisation minimale du niveau de sécurité sociale; ils définissent les critères de base et permettent aux Parties contractantes d’aller au-delà (ou plutôt les encouragent à le faire).

Politiques et développement des droits de l'Homme

   

Coopération intergouvernementale
Le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) a pour rôle principal, sous l'égide du Comité des Ministres, de mettre en place des normes communément acceptées par les 47 Etats membres pour développer et promouvoir les droits de l'homme en Europe et améliorer l'efficacité du mécanisme de contrôle, instauré par la Convention européenne des droits de l'homme.

Bioéthique
La Convention de Oviedo, signée par la plupart des Etats européens, avec ses protocoles additionnels, énonce les principes fondamentaux applicables à la médecine quotidienne ainsi que ceux applicables aux nouvelles technologies dans le domaine de la biologie humaine et de la médecine.

Droit et politiques des droits de l’Homme
Renforcer et développer les droits de l'homme à travers de nouveaux instruments juridiques et politiques, et garantir la coherence et les synergies dans le développement du droit et des politiques des droits de l’homme.

Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP)
Le Programme HELP soutient les Etats membres du Conseil de l’Europe dans la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) au niveau national, en accord avec la Recommandation du Comité des Ministres (2004), la Déclaration d’Interlaken de 2010 et celle de Brighton de 2012.

 

Coopération judiciaire et juridique

   

Indépendance et efficacité de la justice

Efficacité de la justice
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) est une instance innovante chargée de promouvoir et de développer des outils et mesures visant à améliorer l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires des Etats membres, tournés vers les justiciables.

Juges
Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions concernant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des juges. Il est la première instance au sein d’une organisation internationale composée exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à l’échelle européenne.

Procureurs
Composé exclusivement de procureurs, le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) est organe consultatif du Conseil de l'Europe. Il fournit des avis sur les questions relatives au statut des procureurs et à l'exercice de leur fonction, en particulier pour faciliter la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale.

Coopération juridique

Développement du droit public et privé
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est une instance intergouvernementale qui élabore de nouvelles normes -et évalue régulièrement les normes existantes- dans le domaine du droit public et privé. Son champ de compétence étendu est déterminé en fonction des priorités du Conseil de l'Europe et des besoins des Etats membres ; il a une expertise reconnue dans les domaines du droit de la famille et de la nationalité. Il œuvre par ailleurs en matière de droit administratif, de justice et d'Etat de droit.

Renforcement des capacités
Pour améliorer la sensibilisation aux normes du Conseil de l'Europe dans les domaines des droits de l'homme et de la prééminence du droit, le service de la coopération judiciaire et juridique propose des formations aux membres des instances judiciaires et à d'autres professionnels. Ceci leur permet de faire un large usage des normes existantes et de la jurisprudence, dans leur travail quotidien au niveau national et, le cas échéant, au niveau international. Les sujets abordés sont ceux identifiés par les organes de suivi du Conseil de l'Europe, comme étant des domaines de préoccupation dans le pays ou le groupe de pays en question.

   
 

Voir aussi :

Fonds fiduciaire pour les Droits de l’Homme (HRTF)
Le Fonds finance des activités qui soutiennent les efforts des Etats membres dans la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme (la "Convention") et des autres instruments de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et qui contribuent à renforcer la pérennité de la Cour européenne des droits de l’homme.