Archive news [2012]
 

Mai

Visite en Italie du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe
[31/05/2012] Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Italie du 13 au 25 mai 2012. Lors de la visite, la délégation a examiné les mesures prises par les autorités italiennes au regard des recommandations faites par le Comité lors de précédentes visites. Une attention particulière a été portée au traitement des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ainsi qu'aux garanties fondamentales dont elles bénéficient, ainsi qu'aux conditions de détention des ressortissants étrangers dans des centres d’identification et d’expulsion. (Lire la suite)

Le rapport d'activité 2011 du Comité européen des Droits sociaux est public
[31/05/2012] Le Comité européen des Droits sociaux a publié son rapport d’activités 2011 contenant des informations sur les conclusions et les décisions adoptées par le Comité en 2011 et sur la mise en conformité des situations de par les engagements pris par les 39 Etats Parties à la Charte sociale européenne. Ce rapport couvre, pour l'ensemble des Etats Parties, les articles de la Charte portant sur les droits des enfants, tant dans le cadre du marché du travail qu' en dehors, le droit à la protection de la maternité, les droits liés à la protection de la famille, les droits des travailleurs migrants et le droit au logement. (Lire la suite)
Rapport d'activités

Futures élections de membres du GRETA
[31/05/2012] Le mandat de 13 des 15 membres actuels du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) arrive à échéance le 31 décembre 2012. Les élections visant à pourvoir les sièges vacants se tiendront lors de la 9e réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains les 12 et 13 novembre 2012. (Lire la suite)

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue des visites en Norvège et en Bosnie-Herzégovine
[31/05/2012] Des délégations du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) ont effectué des visite en Norvège (21-24 mai 2012), respectivement en Bosnie-Herzégovine (14-18 mai 2012). Ces visites s’inscrivaient dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013).
Plus d'informations : Norvège - Bosnie-Herzégovine

Conférence à haut niveau sur la prévention des drogues en milieu professionnel
[11/05/2012] Les 14-15 mai 2012 à Strasbourg, le Groupe Pompidou organise une conférence à haut niveau sur le thème « Alcool, drogues et prévention en milieu professionnel : quels enjeux, quels défis pour les gouvernements, l’entreprise et le personnel ? » Lors de cette conférence, un cadre de référence sera présenté comme résultat des travaux réalisés par le Groupe d’experts ad hoc sur la prévention de l’usage de drogues en milieu professionnel. L’objectif est d’inciter la mise en place, dans chacun des pays membres, de politiques de prévention des conduites addictives en milieu professionnel en tenant compte des droits de l'homme et libertés individuelles ainsi que des moyens d’action permettant l’amélioration des conditions de travail. (Lire la suite)
Programme de la conférence

Visite en Bulgarie du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe
[15/05/2012] Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Bulgarie du 4 au 10 mai 2012. Le principal objectif de la visite était d’examiner la situation actuelle des personnes détenues dans les établissements sous la responsabilité du Ministère de la Justice, au regard de leur traitement et de leurs conditions de détention. A cet égard, la délégation du CPT a visité les prisons de Burgas et Varna. (Lire la suite)

Deux réclamations contre la France sont enregistrées
[11/05/2012] L'affaire Action européenne des handicapés (AEH) c. France, réclamation n° 81/2012, porte sur les difficultés d’accès des enfants et adolescents autistes à l'éducation et des jeunes adultes autistes à la formation professionnelle. L'affaire Comité européen d'action spécialisée pour l'enfant et la famille dans leur milieu de vie (EUROCEF) c. France, réclamation n° 82/2012, porte sur la suspension d’allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Pour plus d'informations voir le site des réclamations collectives.

Procédure pour l'élection des cinq membres du Comité européen des Droits sociaux
[09/05/2012] A la 1142e réunion des Délégués des Ministres qui a eu lieu le 9 mai 2012, une décision a été adoptée concernant l'élection de cinq membres du Comité européen des Droits sociaux.

Réunion multilatérale sur «L’Ethique médicale et soins médicaux en prison» , Strasbourg, 10-11 mai 2012
[07/05/2012] Une réunion multilatérale intitulée «Ethique médicale et soins médicaux en prison» aura lieu au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, les 10 et 11 mai 2012. Cet évènement organisé par l'Unité de réforme des prisons et de la police du Conseil de l'Europe dans le cadre des activités de coopération multilatérale du Conseil de l'Europe dans le domaine des prisons, est destiné aux ressortissants des pays-membres dont la politique de mise en place d'une éthique médicale et de soins médicaux en milieu carcéral est actuellement en voie de développement. (Lire la suite)

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Belgique
[03/05/2012] Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) a effectué une visite ad hoc en Belgique du 23 au 27 avril 2012. L’objectif principal de la visite a été d’examiner la situation prévalant dans le système pénitentiaire belge, et en particulier les conditions de détention actuelles dans les maisons d’arrêt et les questions liées aux grèves du personnel pénitentiaire et aux autres formes d’actions impliquant un service réduit au sein des établissements pénitentiaires. A cette fin, la délégation du CPT a visité pour la première fois la prison de Forest. Elle a également effectué une brève visite de suivi à la prison d’Andenne et s’est rendue à la prison de St-Gilles pour y visiter l’aile de détention B, qui entrera en service sous peu. (Lire la suite)

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Pologne
[03/05/2012] Une délégation du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) a effectué une visite en Pologne du 23 au 27 avril 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères, de l’Education nationale, du Travail, des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que des représentants du bureau du Procureur général et de l’Inspection nationale du travail. La délégation du GRETA a également rencontré des membres du Parlement polonais. (Lire la suite)