Conseil de l'Europe

Mars

Le Conseil de l’Europe appelle Monaco à renforcer sa législation relative à la corruption et à réglementer le financement politique
[29/03/2012] Dans son rapport sur Monaco [thème I/thème II], rendu public aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe note que les incriminations de la corruption et du trafic d’influence souffrent de lacunes importantes au regard de la Convention pénale sur la corruption. En particulier, les dispositions pénales actuelles ne couvrent pas les infractions impliquant les responsables de l’exécutif et des assemblées ; la corruption d’agents publics étrangers et internationaux n’est assurée que dans le contexte de la lutte contre le crime organisé. Il est également nécessaire de revoir les dispositions relatives au trafic d’influence et à la corruption dans le secteur privé et de prendre des mesures afin d’améliorer la capacité des tribunaux monégasques à poursuivre les faits de corruption transnationaux. (Lire la suite)

13e réunion du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), Strasbourg, 19-23 mars 2012
[26/03/2012] Le GRETA a adopté le rapport d’évaluation final sur la Roumanie tel que modifié à la lumière des commentaires reçus des autorités roumaines. Ce rapport final va maintenant être transmis aux autorités nationales concernées qui seront priées de soumettre leurs commentaires dans un délai d’un mois. A l’expiration de ce délai, le rapport du GRETA, accompagné des éventuels commentaires des autorités, sera rendu public. (Lire la suite)
Liste des décisions

Séminaire relatif à l'application pratique de la Charte des droits fondamentaux, Copenhagen, 15-16 mars 2012
[22/03/2012] Le Conseil de l'Europe a été invité à participer au Séminaire «Donner vie à la Charte – défis et opportunités liés à la mise en pratique de la Charte des droits fondamenaux de l'Union européenne» organisé par l'Agence des droits fondamentaux de l'UE à Copenhagen les 15 et 16 mars 2012. L'intervention de M. Jörg Polakiewicz's est disponible en anglais ici.
Site web de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

MONEYVAL effectue sa deuxième visite d'évaluation sur place au Saint Siège (y compris à l'Etat de la Cité du Vatican)
[19/03/2012] L'équipe de MONEYVAL en charge de l'évaluation du Saint-Siège (y compris de l'Etat de la Cité du Vatican) a effectué une deuxième visite du 14 au 16 mars 2012. Cette visite fait partie du processus en cours de discussion et clarification de l'information déjà reçue. L'équipe a rencontré à nouveau les représentants des autorités compétentes. Le rapport reste prévu pour examen par MONEYVAL lors de sa 39e réunion plénière (2-6 juillet 2012). (Lire la suite)

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la Bulgarie
[16/03/2012] Le CPT publie aujourd'hui le rapport sur sa visite effectuée en Bulgarie en octobre 2010, ainsi que la réponse des autorités bulgares. La plupart des gens entendus par la délégation du CPT ont déclaré qu'ils avaient été correctement traités par la police. Par contre, un nombre considérable de personnes ont affirmé avoir été physiquement maltraitées au moment de leur arrestation. Dans quelques cas isolés, la délégation a entendu des allégations faisant état d'électrochocs. (Lire la suite)

MONEYVAL publie une étude typologique sur les Flux de capitaux d’origine criminelle sur Internet : méthodes, tendances et actions conjuguées des parties prenantes
[15/03/2012] Ce rapport sur les typologies est le résultat des efforts conjoints de MONEYVAL, du Projet Mondial sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe ainsi que du projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la Fédération de Russie. Il analyse les liens entre la cybercriminalité et le blanchiment, les méthodes et instruments les plus usuels pour blanchir les produits de la cybercriminalité ainsi que pour blanchir des avoirs criminels sur Internet, ainsi que les risques et vulnérabilités en matière de blanchiment dans ce contexte. (Lire la suite)
Lien vers le rapport (anglais uniquement)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
[14/03/2012]  Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions et résolutions adoptées lors de sa première réunion spéciale «droits de l'homme» de 2012.
Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web du Comité des Ministres, le site Web spécial du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts. Le rapport 2011 est prévu pour le 12 avril 2012.

Formations en cascade sur les comportements délinquants
Antalya 12-16, 19-23, 26-30 mars 2012
[14/03/2012] Le Conseil de l’Europe organise trois séminaires de formation en cascade sur les comportements délinquants (programmes de réhabilitation des prisonniers) à Antalya. Ces formations sont organisées dans le cadre du Programme conjoint Union européenne/ Conseil de l’Europe intitulé «Dissémination des pratiques des prisons modèles et promotion de la réforme carcérale en Turquie» en coopération avec le Bureau du Conseil de l’Europe à Ankara et le ministère de la Justice de Turquie. (Lire la suite)

Série de séminaires régionaux sur les directives européennes de surveillance en prison
Ankara, 1-2 mars 2012; Denizli, 5-6 mars 2012; Istanbul 8-9 mars 2012
[14/03/2012] Le Conseil de l’Europe a organisé trois séminaires régionaux de deux jours chacun, sur les directives européennes de surveillance en établissement pénitentiaire, à Ankara les 1 et 2 mars, Denizli les 5 et 6 mars et Istanbul les 8 et 9 mars 2012. Cette activité est organisée dans le cadre du Programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe intitulé «Dissémination des pratiques des prisons modèles et promotion de la réforme carcérale en Turquie»  en coopération avec le Bureau du Conseil de l’Europe à Ankara, le Ministère de la Justice de Turquie et les comités de surveillance locaux des prisons en Turquie. (Lire la suite)

Plan d’action pour le centre de formation pénitentiaire et probatoire, Kvareli Lake Resort (Géorgie), 7-9 février
[14/03/2012] Le Groupe de travail en charge de l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action destiné au Centre de formation des établissements pénitentiaires et probatoires s’est réuni pour la 3e fois en Géorgie (Kvareli Lake Resort) du 7 au 9 février 2012. Deux experts internationaux et un expert local mandatés par le Conseil de l’Europe ont contribué à l’élaboration du document. Les travaux menés par le groupe de travail étaient axés sur les possibilités plus étendues de développement de la stratégie et du plan d’action, en conformité avec les standards du Conseil de l’Europe. (Lire la suite)

Ukraine : le Conseil de l'Europe préoccupé par les violences policières et les conditions de détention
[12/03/2012] Le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a fait part aujourd’hui de sa préoccupation concernant la manière dont sont traitées les personnes privées de leur liberté par la police en Ukraine. Lors de sa visite des établissements de police et de détention provisoire du 29 novembre au 6 décembre 2011, la délégation du CPT a recueilli auprès de personnes détenues (y compris des femmes et des mineurs) de nombreuses allégations selon lesquelles elles auraient été maltraitées physiquement au moment de leur arrestation ou pendant leur interrogatoire ultérieur par des fonctionnaires de police. Dans un certain nombre de cas, les mauvais traitements allégués étaient d’une telle gravité qu’ils pouvaient être considérés comme s’apparentant à de la torture. (Lire la suite)

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) effectue une visite à Malte
[06/03/2012] Une délégation du GRETA a effectué une visite à Malte du 28 février au 2 mars 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). (Lire la suite)

Le Comité européen  des Droits sociaux conclut que la rémunération des heures supplémentaires des policiers chargés des enquêtes criminelles au Portugal est insuffisante
[06/03/2012] La décision sur le bien-fondé du Comité européen des Droits sociaux concernant l’affaire Conseil européen des syndicats de Police c. Portugal, Réclamation n° 60/2010, a été rendue publique le 5 mars 2012. Cette réclamation porte sur la rémunération des heures supplémentaires des policiers de la Police judiciaire au Portugal. (Lire la suite)