Conseil de l'Europe

Janvier

Journée de la protection des données – 28 janvier 2012
[31/01/2012] A la veille de la « Journée de la protection des données », le Conseil de l'Europe a organisé le 27 janvier à Bruxelles, une consultation avec des représentants du secteur privé et de la société civile pour examiner ses toutes dernières propositions pour moderniser la Convention sur la protection des données (« Convention 108 »). Cette Convention et son protocole additionnel servent depuis 1981 de modèle à la législation de la protection des données en Europe et ailleurs et ont inspiré la Directive UE de 1995. (Lire la suite)
Convention n° 108 sur la protection des données à caractère personnel
Dossier spécial sur la journée de la protection des données
Site web sur "Protection des données"

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle les USA à ratifier la Convention pénale sur la corruption
[30/01/2012] Le GRECO appelle les Etats-Unis d’Amérique à ratifier la Convention pénale sur la Corruption et à transposer intégralement ses dispositions dans la législation nationale. Le GRECO souligne que les Etats-Unis figurent parmi les rares Etats membres à ne pas être parties à la Convention, ni à son Protocole additionnel. Bien que la compatibilité de la législation et de la pratique aux Etats-Unis avec la Convention soit d’un niveau élevé sur le plan « fonctionnel », et que le régime répressif soit efficace dans la poursuite des affaires de corruption (Lire la suite)
Liens vers le rapport : thème I / thème II

Les Conclusions du Comité européen des Droits sociaux pour 2011 sont publiques
[24/01/2011] Il est désormais possible de consulter les Conclusions 2011 et Conclusions XIX-4 (2011) par Etat Partie. Ces conclusions contiennent l'évaluation du Comité européen des droits sociaux sur l'application de la Charte couvrant les droits des enfants, des familles et des migrants.
Plus d'informations
Conclusions par Etat
Introductions générales 2011 and XIX-4 (2011)

Mise en place d'une politique et de procédures de nomination des juges en Azerbaidjan
[16/01/2012] Le ministère de la Justice d'Azerbaidjan a demandé l'assistance de la CEPEJ pour vérifier si leur nouvelle politique de nomination des juges respecte les normes européennes en matière de justice et d'Etat de droit. Le rapport, qui décrit les grandes lignes de cette politique et la méthodologie de la sélection des candidats, a été rédigé par Audun Hognes Berg, Chef du Secrétariat international, Administration des tribunaux de Norvège et membre de la CEPEJ, et par Mme Ivana Goranic, Directrice de l'académie juridique de la République de Croatie, représentante du Réseau de Lisbonne de la CEPEJ.
Assessment of policy and procedures for the selection of judges in Azerbaijan

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova
[13/01/2012] Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son rapport relatif à sa dernière visite de juin 2011 en Moldova. Il est rendu public suite à la demande du Gouvernement moldave relative à la publication automatique des rapports de visite et des réponses. Dans son rapport, le CPT a relevé qu’une proportion significative de personnes détenues rencontrées par sa délégation se sont plaintes de mauvais traitements par la police au cours des mois qui ont précédé la visite. Par conséquent, le Comité recommande aux autorités moldaves de continuer à faire preuve de détermination dans la mise en œuvre des mesures de lutte contre la torture. Le Comité recommande également de renforcer les mécanismes d’enquête portant sur les mauvais traitements allégués. (Lire la suite)

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Grèce et la réponse du gouvernement grec
[13/01/2012] Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa visite ad hoc en Grèce en janvier 2011, ainsi que la réponse du gouvernement grec. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités grecques. La visite ad hoc de 2011 a été effectuée afin d’évaluer les mesures concrètes prises par les autorités grecques dans la mise en œuvre des recommandations de longue date formulées par le CPT, notamment celles figurant dans les rapports des visites de septembre 2005, février 2007, septembre 2008 et septembre 2009. (Lire la suite)

Un guide pour les tribunaux souhaitant mettre en œuvre des outils SATURN de gestion du temps judiciaire
[12/01/2012] Ce guide est destiné aux tribunaux et aux praticiens de la justice désireux de mettre en œuvre concrètement les outils conçus par la CEPEJ pour améliorer la gestion du temps judiciaire et optimiser ainsi les délais et la prévisibilité des procédures judiciaires. (Lire la suite)
Mise en oeuvre des outils Saturn de gestion du temps judiciaire - Guide

Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des Cours suprêmes
[12/01/2012] Sur la base des informations collectées par la CEPEJ durant le cycle 2008-2010 d'évaluation des systèmes judiciaires européens, cette étude analyse en détails les durées des procédures en seconde instance et au niveau des Cours suprêmes, et vient ainsi compléter le rapport «Systèmes judiciaires européens – Edition 2010».
Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes (en anglais)

Documents internationaux sur l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires en macédonien
[06/01/2012] L'Académie des juges et des procureurs de l'«Ex-République yougoslave de Macédoine» a publié les éditions I et II contenant des documents internationaux sur l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires en macédonien. Ces ouvrages contiennent les avis du Conseil consultatif de juges européens (CCJE), complétés par 63 autres textes internationaux pertinents garantissant l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires, adoptés par différentes instances du Conseil de l'Europe, notamment par la CEPEJ et par les Nations Unies. (Lire la suite)
Edition I des documents internationaux sur l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires en macédonien
Edition II des documents internationaux sur l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires en macédonien