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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en
Turquie
[10/07/2012]
Ratification de la
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre
l'exploitation et les abus sexuels [07/12/2011]
Ratification du
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la
biomédecine, relatif à la recherche biomédicale
[21/09/2011]
Signature de la
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la
violence à l’égard des femmes et la violence domestique
[11/05/2011]
Le
Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un
rapport
sur la Turquie [31/03/2011]
La
Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau
rapport sur la Turquie (4e rapport) [08/02/2011]
Séminaire
de l’ECRI en
Turquie [06/12/2010]
Signature
du
Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes
condamnées, et de la
Convention sur la cybercriminalité [10/11/2010]
Le
Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un
rapport
sur la Turquie [09/07/2010]
GRECO:
publication du rapport de conformité sur la
Turquie [11/06/2010]
Le
Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) a publié son
rapport d’évaluation du Troisième Cycle sur la Turquie
[20/04/2010]
Conférence
de lancement du
projet
«Renforcer le rôle des autorités judiciaires suprêmes dans le respect des
normes européennes», Ankara, 24 février 2009
[23/02/2010]
Visite
du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à la
prison de
l’ile d'Imralı (Turquie) [01/02/2010]
Ratification du
Protocole portant amendement à la
Charte sociale européenne [10/06/2009]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la
Turquie
[28/05/2009]
Signature de la
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres
humains [19/03/2009]
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