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Le Comité
anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur « l’ex-République
yougoslave de Macédoine » [25/01/2012]
Documents internationaux sur l'indépendance et l'efficacité des systèmes
judiciaires en macédonien [06/01/2012]
Protection des minorités nationales:
l’organe de suivi du Conseil de l’Europe publie son rapport sur
"l'ex-République yougoslave de Macédoine"
[08/12/2011]
. Signature de la
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la
violence à l’égard des femmes et la violence domestique
[08/07/ 2011]
Protection des minorités nationales:
avis dans le cadre du troisième cycle de suivi
[01/04/2011]
Protection
des minorités nationales: Visite du Comité consultatif de la
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 29 novembre -
2 décembre 2010 [29/11/2010]
Signature
du
Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition[10/11/2010]
Journée européenne de la justice civile, 25 octobre 2010
[19/10/2010]
Le
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite
"l'ex-République yougoslave de Macédoine" [05/10/2010]
Lutte
contre la corruption :
rapport sur ''l’ex‑République yougoslave de Macédoine''
[30/08/2010]
ECRI:
publication d'un
rapport sur l'«ex-République yougoslave de Macédoine»
[15/06/2010]
Ratification
du
Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
et des Libertés fondamentales [27/04/2010]
Protection
des minorités nationales:
rapport étatique du 3e cycle reçu [11/03/2010]
Adoption du
premier rapport
de progrès
présenté au MONEYVAL [07/10/2009]
Signature du
Protocole n° 14bis à la
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
et ratification du :
–
Protocole additionnel à la
Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine;
–
Protocole
additionnel à la
Convention pour la protection des
droits de l'homme et de
la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de
la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains et
–
Protocole
additionnel à la
Convention sur les
droits de l'homme et la biomédecine
relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
[03/09/2009]
Signature de la
Charte sociale européenne (révisée) ; Ratification de la
Convention du Conseil de l'Europe sur la luttre contre la traite des être
humains [27/05/2009]; Ratification de la
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à
la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du
terrorisme [27/05/2009] |