Direction Générale
Droits de l'homme et
Etat de droit

 
Quoi de neuf près de chez vous
Slovénie

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Slovénie [09/02/2012]
Protection des minorités nationales: avis dans le cadre du troisième cycle de suivi [01/04/2011]
Signature du Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition[10/11/2010]
Journée européenne de la justice civile, 25 octobre 2010 [07/10/2010]
 GRECO: Rapport de conformité du 3e cycle sur la Slovénie [15/09/2010]
 Signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [08/09/2011]
Ratification du Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales [07/07/2010]
Protection des minorités nationales: 3e rapport étatique reçu [01/07/2010]
Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [26/04/2010]
MONEYVAL: Rapport de la 4e visite d'évaluation en Slovénie rendu public [23/04/2010]
Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [18/12/2009]
 Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains; Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales [03/09/2009]
Ratification du Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [07/07/2009]
 Signature du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales [25/05/2009]