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L'organe de suivi du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre la traite
publie un rapport sur la
République slovaque [19/09/2011]
Protection des minorités nationales: adoption par le Comité des Ministres de
la Résolution CM/ResCMN(2011)15 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales par la
Slovaquie [06/07/2011]
Signature de la
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la
violence à l’égard des femmes et la violence domestique
[11/05/2011]
Visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des
minorités nationales (15-18 novembre 2010) [15/11/2010]
MONEYVAL: Visite d'évaluation en Slovaquie finalisée
[12/10/2010]
Le
Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités
nationales a adopté
un avis sur la Slovaquie dans le cadre du troisième cycle de suivi
portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties
[27/05/2010]
Ratification
du Protocole n° 14bis à la
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
[05/05/2010]
Le
Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie
un rapport
sur la République slovaque [11/02/2010]
Adoption du
deuxième rapport
de progrès présenté au MONEYVAL ;
Signature du
Protocole n° 14bis à la
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [07/10/2009]
Signature de la
Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre
l'exploitation et les abus sexuels.[14/09/2009]
Convention cadre pour la protection des minorités nationales:
3e rapport d'Etat [22/07/2009]
Visite du
Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en République slovaque
[09/04/2009] ; ratification de la
Charte sociale européenne (révisée) [23/04/2009]
Ratification de la
Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions
violentes [12/03/2009] |