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Visite du
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie [07/06/2012]
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des
minorités nationales a adopté un avis sur la Russie dans le cadre du
troisième cycle de suivi [28/11/2011]
Signature de la
Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux
et les infractions similaires menaçant la santé publique
[28/10/2011]
Un séminaire sur la Charte sociale européenne à Moscou
[19/09/2011]
Le Comité consultatif de la Convention-cadre sur la protection des minorités
nationales
se rend en Fédération de Russie (en anglais
uniquement) [13/09/2011]
Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en
Russie
[05/09/2011]
Nouvelle visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région
du Caucase du Nord de la
Fédération
de Russie [11/05/2011]
Séminaire
sur la Charte révisée à Vologda (Fédération de Russie)
[19/11/2010]
Visite
du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en
Fédération
de Russie [26/04/2010]
Protection
des minorités nationales:
rapport étatique du 3e cycle reçu [09/04/2010]
Ratification du
Protocole n° 14 à la
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [18/02/2010]
Séminaire sur la Charte sociale européenne révisée, 15-16 décembre 2009,
Krasnador [1012/2009]
Ratification de la
Charte sociale européenne (révisée) [16/10/2009]
Signature du
Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption
[07/05/2009]
Nouvelle visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe
dans la
région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie
[28/04/2009]
Le Groupe d’Etats contre la
Corruption publie un rapport sur la
Fédération de Russie [30/04/2009]
Signature de la
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à
la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du
terrorisme [26/01/2009] |