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Le
GRETA publie un rapport sur la
Roumanie
[1/06/2012]
Le
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la
Roumanie
[02/12/2011]
Visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des
minorités nationales en Roumanie [17/10/2011]
L’organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre la traite
effectue une
visite en Roumanie [01/06/2011]
Protection
des minorités nationales:
rapport étatique du 3e cycle reçu [16/05/2011]
Ratification de la
Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and
Sexual Abuse [17/05/2011]
Visite
du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en
Roumanie
[23/09/2010]
Le
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la
Roumanie
[26/08/2010]
Adoption du
premier rapport
de progrès présenté au MONEYVAL; Visite du Comité anti-torture du
Conseil de l'Europe en
Roumanie
[07/10/2009]
Signature du
Protocole n° 14bis à la
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [14/09/2009]
Ratification du Protocole additionnel à la Convention sur la
cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et
xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
[16/07/2009]
Signature de la
Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)
[04/03/2009] |