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Droits de l'homme et
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Portugal

Le Comité européen des Droits sociaux conclut que la rémunération des heures supplémentaires des policiers chargés des enquêtes criminelles au Portugal est insuffisante [05/03/2012]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite le Portugal [23/02/2012]
Premier cycle d’évaluation : le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) effectue une visite au Portugal [20/02/2012]
Signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique [28/10/2011]
Protection des minorités nationales: le Comité des Ministres adopte la Résolution CM/ResCMN(2007)4 sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Portugal [16/06/2011]
Signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [11/05/2011]
Signature du Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition[10/11/2010]
GRECO: Publication d'un addendum au rapport de conformité du 2e cycle d'évalutation sur le Portugal [01/10/2010]
Protection des minorités nationales: publication of the second cycle opinion [30/04/2010]
Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [22/04/2010]
Signature de la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) [14/12/2009]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie des rapports sur le Portugal [19/03/2009]