Direction Générale
Droits de l'homme et
Etat de droit

 
Quoi de neuf près de chez vous
Norvège

1er cycle d’évaluation : le GRETA effectue une visite en Norvège [31/05/2012]
 Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie son rapport sur la Norvège [21/12/2011]
La protection des minorités nationales: l’organe de suivi du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Norvège [02/09/2011]
 Signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [07/07/2011]
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales: Adoption de l'avis dans le cadre du troisième cycle de suivi [04/07/2011]
Visite en Norvège du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe [01/06/2011]
Ratification de la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)] [14/01/2011]
Visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales [02/05/2011]
Protection des minorités nationales: rapport étatique du 3e cycle reçu [01/07/2010]
Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [01/02/2010]
Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics [11/09/2009]
 Ratification de la Convention sur la nationalité [04/06/2009]
 Le Groupe d’Etats contre la corruption publie un rapport sur la Norvège [05/05/2009]