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Droits de l'homme et
Etat de droit

 
Quoi de neuf près de chez vous
Monténégro

L’organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre la traite effectue une visite au Monténégro [21/11/2011]
Signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [11/05/2011]
Signature [01/12/2010] et Ratification [06/12/2010] de la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels [25/11/2010]
Ratification de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants [01/10/2010]
Ratification de la Convention européenne sur la nationalité [22/06/2010]
Signature de la Convention européenne sur la nationalité [05/05/2010]
[28/04/2010] Ratification de :
- la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats, et
- le Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme
Séminaire de suivi relatif à la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales [29/03/2010]
Ratification de : [19/03/2010]
– la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs,
– la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes,
– la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, et
– la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine.
Signature de : [08/03/2010]
– la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs,
– la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes.
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Monténégro [09/03/2010]
 Ratification [03/03/2010]
– la Charte sociale européenne révisée
– le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données,
– la Convention sur la cybercriminalité et
– le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de système informatique.
Signature de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, et la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) [18/06/2009]
 Signature du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données [24/02/2009]