Quoi de neuf près de chez vous
République de Moldova

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie un rapport sur la République de Moldova [22/02/2012]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova  [13/01/2012]
Ratification du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données [28/09/2011]
Visite en Moldova du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe [15/06/2011]
L’organe de suivi du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre la traite effectue une visite en Moldova [16/05/2011]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova [03/03/2011]
Signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics [21/12/2010]
GRECO: Publication d'un addendum au rapport de conformité du 2e cycle d'évalutation sur la Moldova [01/10/2010]
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe interrompt sa visite en région transnistrienne de Moldova [31/07/2010]
Signature du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données [29/04/2010]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie une réponse des autorités moldaves [26/03/2010]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova [14/12/2009]
Ratification de la Convention sur la cybercriminalité [12/05/2009]