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Droits de l'homme et
Etat de droit

 
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Lettonie

Premier cycle d’évaluation : le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) effectue une visite en Lettonie [21/02/2012]
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Lettonie [20/09/2011]
Protection des minorités nationales: adoption d'une résolution par le Comité des Ministres [30/03/2011]
Signature du Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition[10/11/2010]
GRECO : Rapport de conformité du 3e cycle sur la Lettonie [01/10/2010]
[25/02/2010] Ratification de:
– Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine
– Protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains
– Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Lettonie [15/12/2009]
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Lettonie [10/12/2009]
Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme  [02/02/2009]