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Droits de l'homme et
Etat de droit

 
Quoi de neuf près de chez vous
Italie

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Italie [31/05/2012]
 Signature du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques [09/11/2011]
Signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique [28/10/2011]
Journée de la justice civile à Rimini (anglais) [11/10/2011]
Protection des minorités nationales: publication du 3e avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernment [01/06/2011]
La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe prépare un rapport sur l'Italie[03/12/2010]
 Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains [29/11/2010]
Journée européenne de la justice civile, 25 octobre 2010 [19/10/2010]
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté un avis dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention [14/10/2010]
Visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Italie [21/06/2010]
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Italie [22/06/2010]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Italie [20/04/2010]
Publication du Rapport GRECO des Premier et Deuxième Cycles conjoints sur l’Italie [16/10/2009]
 Ratification du  Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances  [03/03/2009]