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Protection des minorités nationales: adoption par le Comité des Ministres de
la Résolution CM/ResCMN(2011)13 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales par la
hongrie [06/07/2011]
Ratification de la
Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
[21/03/2011]
[29/11/2010]Signature
de
– la
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre
l'exploitation et les abus sexuels
– la
Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)
–
la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
Le
Comité Consultatif de la Convention-cadre sur la Protection des Minorités
Nationales du Conseil de l’Europe a publié un rapport sur la
Hongrie [17/09/2010]
Le
Groupe d'Etats contre la Corruption publie son rapport sur la
Hongrie [29/07/2010]
Le
Groupe d'Etats contre la Corruption adopte le rapport d'évaluation du 3e cycle sur la Hongrie
[11/06/2010]
Le
Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la
Hongrie
[08/06/2010]
Convention cadre pour la protection des minorités nationales: 3e
rapport d'Etat [06/07/2009]
Signature de l'Accord
européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés
[16/06/2009]
Visite du
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Hongrie
[09/04/2009] ; Signature et ratification de la
Convention du relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la
confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
[14/04/2009]
Ratification de la
Convention sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la
succession d'Etats [07/01/2009] |