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Séminaire "Pourvois en appel et leurs impacts sur l'efficacité et l'équité
dans le droit privé et public" organisé par le Centre interuniversitaire
de Dubrovnik (IUC) à Dubrovnik (Croatie), du 28 mai au 1er juin 2012
[03/04/2012]
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
publie un rapport sur
la Croatie
[30/11/2011]
La Commission antiracisme du Conseil de l’Europe prépare un rapport sur la
Croatie [16/11/2011]
Journée de la justice civile, 25 octobre 2011
(anglais)[11/10/2011]
Ratification de la
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre
l'exploitation et les abus sexuels
[21/09/2011]
Protection des minorités nationales: adoption par le Comité des Ministres de
la Résolution CM/ResCMN(2011)12 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales par la
Croatie [06/07/2011]
Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment
des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) :
publication du rapport de progrès adopté
[13/04/2011]
Protection
des minorités nationales: le Conseil de l’Europe publie un rapport sur la
Croatie [06/12/2010]
Journée européenne de la justice civile, 25 octobre 2010
[11/10/2010]
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des
minorités nationales a adopté
un avis sur la Croatie dans le cadre du troisième cycle de suivi portant
sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties
[28/05/2010]
Ratification de la
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
[06/04/2010]
Visite du
Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités
nationales [22/02/2010]
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales: Envoi son
troisième rapport étatique en anglais et croate
[12/10/2009]
Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) : publication du rapport sur la
Croatie
[09/12/2009]
Ratification de la
Convention sur les relations personnelles concernant les enfants
[09/02/2009] |