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Visite en
Bulgarie du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe
[15/05/2012]
Le
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la
Bulgarie
[15/03/2012]
Ratification de la
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre
l'exploitation et les abus sexuels [15/12/2011]
Le
GRETA publie un rapport sur la
Bulgarie [14/12/2011]
Signature
du
Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition[10/11/2010]
Visite
du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en
Bulgarie
[03/11/2010]
Tribunal
administratif de Yambol, Bulgarie, Vainqueur du Prix balance de cristal de
la Justice 2010 récompensant les pratiques judiciaires innovantes: « Chacun
est égal devant la Loi, mais pas devant la langue ! Améliorer la
communication entre les tribunaux et les citoyens »
[27/10/2010]
Signature
du
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à
l'égard du traitement automatisé des données, concernant les autorités de
contrôle et les flux transfrontières de données
[02/06/2010]
Atelier
sur les décisions du Comité européen des droits sociaux concernant la
Bulgarie [02/03/2010]
Visite du
Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités
nationales [28/09/2009]
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en
Bulgarie [05/01/2009] |