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Le Royaume-Uni devient le 20e Etat membre du Conseil de l’Europe à signer la
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des
femmes et la violence domestique
[08/06/2012]
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales:
Adoption de l'avis dans le cadre du troisième cycle de suivi
[04/07/2011]
Visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des
minorités nationales [07/03/2011]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie des rapports sur les
îles
anglo-normandes [19/11/2010]
Journée européenne de la justice civile (JEJC), 25 octobre 2010
[12/10/2010]
Ratification du
Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide
judiciaire en matière pénale [30/06/2010]
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe au
Royaume-Uni [24/06/2010]
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans les
îles
anglo-normandes [29/03/2010]
Troisième rapport étatique en application de la Convention-cadre pour la
protection des minorités nationales [30/03/2010]
L'ECRI
publie un rapport
sur le racisme au Royaume-Uni [02/03/2010]
Présentation, au Royaume-Uni, des
nouvelles Lignes directrices de la CEPEJ pour une meilleure application de
la Recommandation du Conseil de l'Europe en matière d'exécution
[11/02/2010]
Publication du
rapport du
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe [08/12/2009]
Ratification du Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement
des personnes condamnées [17/07/2009]
Signature du
Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes
condamnées [09/02/2009] |