Conseil de l'Europe

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Ukraine [23/11/2011]
Signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [07/11/2011]
Signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique [28/10/2011]
Séminaire à Kiev (Ukraine) pour fêter le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne [30/09/2011]
Ratification du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale [14/09/2011]
Ratification de la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) [04/05/2011]
Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [02/02/2011]
Protection des minorités nationales: adoption d'une résolution par le Comité des Ministres [30/03/2011]
Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains [29/11/2010]
[30/09/2010] Ratification de
– la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, et
– le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données
Conférence finale du projet UPAC : L'introduction des normes européennes contre la corruption [09/12/2009]
Projet TRES : Atelier sur la mise en oeuvre de la législation sur la prévention de la violence contre les enfants [09/12/2009]
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Ukraine [28/09/2009]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Ukraine  [19/05/2009] ; Protection des minorités nationales : 3e rapport étatique reçu [07/05/2009]
Ratification de la Convention européenne sur la télévision transfrontière ; Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage [27/03/2009] ; signera la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) [28/04/2009]
Séminaire d'experts sur « La mise en oeuvre de la Convention européenne sur la télévision transfrontalière en Ukraine » ; Conférence sur les questions actuelles liées à la réforme judiciaire en Ukraine [13/03/2009]