Conseil de l'Europe

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Espagne [26/06/2012]
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Espagne [17/06/2011]
Signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [11/05/2011]
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur sa visite périodique de 2007 en Espagne [25/03/2011]
La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur l'Espagne (4e rapport) [08/02/2011]
Ratification du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption [17/01/2011]
Journée européenne de la justice civile, 25 October 2010 [15/10/2010]
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales: rapport étatique du 3e cycle reçu [23/08/2010]
[05/08/2010] Ratification :
– la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, et
– la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)
[03/06/2010] Ratification :
– du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, et
– de la Convention sur la cybercriminalité.
Ratification de la Convention pénale sur la corruption [28/04/2010]
Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [26/03/2010]
Ratification de la Convention civile sur la corruption [16/12/2009]
Ratification du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances [16/12/2009]
Signature de la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) [30/11/2009]
Signature du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données [24/09/2009] ; Ratification du Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention et du Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales [14/09/2009]
Signature du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption [27/05/2009] ; Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) a publié son rapport d’évaluation du troisième cycle sur l’Espagne [28/05/2009]
Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains [02/04/2009]
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Espagne [02/03/2009] ; Signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels [12/03/2009]