Direction Générale
Droits de l'homme et
Etat de droit

Mécanismes de monitoring
   
Sur une période de presque soixante ans, le Conseil de l’Europe, qui compte aujourd’hui 47 Etats membres, a développé un acquis considérable qui couvre non seulement des normes liées aux droits civils et politiques, aux droits sociaux, aux droits des minorités, au traitement des personnes privées de leur liberté, à la lutte contre le racisme et la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, mais aussi un contrôle actif du respect de ces normes. Ce contrôle est opéré par plusieurs mécanismes indépendants bien établis et dont l’expertise et le professionnalisme sont reconnus. Grâce à ces mécanismes, le Conseil de l’Europe est en mesure d’identifier les cas de non-respect de ces normes et de formuler des recommandations à ses Etats membres.

"L'impact réel
des mécanismes de suivi
du Conseil de l'Europe"

Ce document décrit la façon dont le travail des mécanismes du Conseil de l’Europe relatifs aux droits de l’homme et de l’état de droit a contribué à des améliorations concrètes dans la législation, la pratique et la situation des individus dans les Etats membres.

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Droits de l'Homme Etat de droit 
   

Lutte contre la traite des êtres humains

L'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains le 1er février 2008 a déclenché la mise en place de ce nouveau mécanisme de suivi des droits de l'homme composé de deux piliers : le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention et le Comité des Parties qui peut adopter des recommandations sur la base du rapport du GRETA.

Exécution des arrêts de la Cour

Le respect de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne.

Prévention de la torture

Le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture) visite des lieux de détention afin d’évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées. Ces lieux incluent les prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, etc.

Protection des droits sociaux

La Charte sociale européenne, qui garantit les droits sociaux et économiques de l’homme, est le complément naturel de la Convention européenne des droits de l’homme. Adoptée en 1961, la Charte a été révisée en 1996. Le respect des engagements énoncés dans la charte est soumis au contrôle du Comité européen des Droits sociaux.

Lutte contre la corruption 

Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) a pour objectif d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en s’assurant, par le biais d’un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs, qu’ils respectent bien les normes du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption.

Lutte contre le blanchiment des capitaux
et le financement du terrorisme

MONEYVAL: Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) examine l’efficacité des mesures nationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe n’appartenant pas au Groupe d’Action Financière (GAFI).

COP198: La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financment du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en oeuvre de la Convention par les Parties. Par ailleurs, si une Partie le demande la CdP formule une opinion sur toute question relative à l'interprétation et la mise en oeuvre de la Convention.

   

Voir aussi les autres mécanismes du Conseil de l'Europe :

   

Combattre le racisme

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est une instance de monitoring du Conseil de l’Europe dont la tâche est de combattre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance dans la grande Europe et sous l’angle de la protection des droits de l’homme.

 

Protection des minorités

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales de 1994 est entrée en vigueur le 1er février 1998. Bien qu’il ne s’agisse pas du seul instrument concernant la protection des minorités développé au sein du Conseil de l’Europe, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est certainement le document le plus complet dans ce domaine.

Langues régionales ou minoritaires 

Les langues régionales ou minoritaires constituent une partie intégrante du patrimoine culturel de l’Europe. Depuis 1992, le Conseil de l’Europe propose aux États membres la possibilité de confirmer leur engagement pour la protection de ce patrimoine en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.