Conférences à haut niveau sur l’avenir
de la Cour européenne des droits de l’homme

Brighton, Royaume-Uni, 18-20 avril 2012
Le Royaume-Uni a organisé, dans le cadre de la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, cette conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme. Lors des Conférences d’Interlaken (2010) et d’Izmir (2011), les États membres du Conseil de l’Europe, tout en reconnaissant la contribution extraordinaire de la Cour à la protection des droits de l’homme en Europe, avaient unanimement convenu de la nécessité de réformer la Cour afin de garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme. Le but de la Conférence de Brighton fut de convenir d’un train de réformes concrètes pour garantir la plus grande efficacité de la Cour au bénéfice des 800 millions de citoyens des États membres du Conseil de l’Europe. 

Izmir, Turquie, 26-27 avril 2011
La Conférence d’Izmir a poursuivi trois objectifs principaux liés à la nécessité de garantir l'efficacité du mécanisme de contrôle créé par la Convention européenne des droits de l'homme et de maintenir la dynamique de réforme dans ce sens. Elle visait en premier lieu à procéder à une évaluation préliminaire de l'impact du Protocole n° 14 ; en deuxième lieu, à dresser le bilan des acquis du processus de réforme lancé par la Conférence d’Interlaken en février 2010 et en troisième lieu, à réfléchir à de nouveaux moyens de poursuivre cette réforme.

Conférence ministérielle d'Interlaken, Suisse, 18-19 février 2010
En dépit des efforts considérables qu’elle a entrepris dans le but de simplifier ses procédures internes, la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg souffre d’une surcharge chronique. Dans le but de faire avancer la réforme de la Cour, la Suisse a organisé une conférence ministérielle des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe les 18 et 19 février 2010 à Interlaken.

Conférences du Conseil de l'Europe des ministres de la Justice

En poursuivant son objectif statutaire de parvenir à une plus grande unité entre ses Etats membres, notamment à l'égard de la justice et de l'Etat de droit, le Conseil de l'Europe doit constamment relever de nouveaux défis. Nos sociétés étant en perpétuelle évolution, nous avons le devoir d'adapter nos réponses. Pour anticiper et faire face aux nouvelles situations, le Conseil de l'Europe prend l'initiative d'organiser des Conférences ministérielles. Au cours de ses 60 ans d'existence, l'Organisation a orchestré 30 Conférences des ministres de la Justice de nos Etats membres. Chacune de ces Conférences est l'occasion pour les ministres de proposer une action commune aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe.

A venir : 31e Conférences du Conseil de l'Europe des ministres de la Justice

Réponses de la justice à la violence urbaine
- groupes organisés et leurs nouveaux moyens de communiquer
- mineurs, en tant qu’auteurs et victimes

19-21 septembre 2012
Centre de Congrès de la Hofburg, Vienne, Autriche

Dossier de la Conférence