Activités

NORMES
Comité directeur (CDMSI)
Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
Ancien comité directeur (CDMC)
Ancien bureau du comité directeur (CDMC_BU)
Nouveaux médias
Gouvernance des médias de service public
Internet transfrontalier
Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
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Télévision Transfrontière
Accès conditionnel
COOPERATION
Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l’homme

GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
Société de l'information
Diversité des médias
Médias de service public 

Evènements

Forum sur la gouvernance de l'Internet, Sharm El Sheik, Egypte
 
Conférence des Ministres
Reykjavik - Islande
28 et 29 Mai 2009

 
Forum sur « Les législations anti-terrorisme en Europe et leurs conséquences sur la liberté d’expression et d’information »
 
3e Dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (EuroDIG) 29-30 avril 2010
 

Documentation

Conventions
Textes du Comité des Ministres
Textes de l'Assemblée parlementaire
Conférences ministérielles
Publications
Traductions
 

Liens utiles

 

Diversité et concentration

Promoting social cohesion - The role of community media [en, pdf, 753KB]

 

NOUVELLES PUBICATIONS EN LIGNE

Méthodologie pour le suivi de la concentration des médias et de la diversité des contenus des médias
H/Inf(2009)9

Rapport préparé par le Groupe de Spécialistes sur la diversité des médias (MC-S-MD), novembre 2008

***

La pratique actuelle des États membres concernant la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique H/Inf(2009)10

Rapport préparé par le Groupe de Spécialistes sur la diversité des médias (MC-S-MD), novembre 2008

***

Les méthodes permettant d’associer le public, dans toute sa diversité, aux structures consultatives concernant la programmation H/Inf(2009)11 Version anglaise

Rapport préparé par Salvatore Scifo, Juin 2009

Converging media – convergent regulators? The future of broadcasting regulatory authorities
in South-Eastern Europe H/Inf(2008)6 (en anglais uniquement)

Council of Europe Conference Proceedings, Skopje, 2007

- Recommandation Rec(2007)2 du Comité des Ministres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias, adoptée le 31 janvier 2007

- Déclaration sur la protection du rôle des médias dans les démocraties dans le contexte de la concentration des médias, adoptée par le Comité des Ministres le 31 janvier 2007

- Recommandation Rec(2006)3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

- Rapport final [pdf, 1745KB] sur “Evaluation de la diversité des contenus dans les journaux et à la télévision dans le contexte d’une tendance croissante à la concentration des marchés des médias" préparé par Mr D. Ward

- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Oct. 2005)

- Conférence régionale [en] sur la propriété des médias, Bled (Slovénie), 11-12 juin 2004

- Commentaires sur le projet de Convention sur la diversité culturelle préparé par le Réseau International sur la Politique Culturelle (RIPC)

- La Diversité des Médias en Europe [pdf, 343KB]

- Déclaration sur la diversité culturelle adoptée par le Comité des Ministres le 7 décembre 2000

- Rapport sur le pluralisme des médias dans l’environnement numérique

- Recommandation n° R (99) 1 du Comité des Ministres sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias et exposé des motifs

- Le pluralisme sur le marché multi-chaînes : pistes à explorer sur le plan de la régulation par M. Chris Marsden

- Recommandation 747 (1975) de l'Assemblée parlementaire relative aux concentrations de presse

- Résolution (74) 43 du Comité des Ministres sur les concentrations de presse