Activités

NORMES
Comité directeur (CDMSI)
Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
Ancien comité directeur (CDMC)
Ancien bureau du comité directeur (CDMC_BU)
Nouveaux médias
Gouvernance des médias de service public
Internet transfrontalier
Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
CONVENTIONS
Télévision Transfrontière
Accès conditionnel
COOPERATION
Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l’homme

GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
Société de l'information
Diversité des médias
Médias de service public 

Evènements

Forum sur la gouvernance de l'Internet, Sharm El Sheik, Egypte
 
Conférence des Ministres
Reykjavik - Islande
28 et 29 Mai 2009

 
Forum sur « Les législations anti-terrorisme en Europe et leurs conséquences sur la liberté d’expression et d’information »
 
3e Dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (EuroDIG) 29-30 avril 2010
 

Documentation

Conventions
Textes du Comité des Ministres
Textes de l'Assemblée parlementaire
Conférences ministérielles
Publications
Traductions
 

Liens utiles

 


Médias et démocratie

- Recommandation 1848 (2008). Indicateurs pour les médias dans une démocratie

- Résolution 1636 (2008). Indicateurs pour les medias dans une démocratie

- Déclaration sur la protection du rôle des médias dans les démocraties dans le contexte de la concentration des médias, adoptée par le Comité des Ministres le 31 janvier 2007

- Recommandation 1407 (1999) de l'Assemblée parlementaire relative aux médias et à la culture démocratique

Médias et élections

- Recommandation CM/Rec(2007)15 du Comité des Ministres sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias, adoptée le 7 novembre 2007

- Médias et élections [pdf, 238KB] - Vade-mecum, juin 1999

- Recommandation n° R (99) 15 du Comité des Ministres relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias et exposé des motifs