Rforme de la Cour europenne des droits de l'homme

www.coe.int/reformECHR

APPEL OUVERT CONTRIBUTIONS

Informations complmentaires

 

A propos de la rforme

Historique de la rforme
Secrtariat

 

Flux RSS

RSS

 

Instances plnires

Comit directeur pour les droits de l'homme (CDDH)

Comit d'experts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)
 

Groupes de rdaction sur la rforme de la Cour

GT-GDR-A

GT-GDR-B

GT-GDR-C

GT-GDR-D

GT-GDR-E
GT-GDR-F
GT-GDR-G

 

Confrences de haut niveau

Brighton, 18-20 avril 2012

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Izmir, 26-27 April 2011

Dclaration
Actes
Documents de rfrence

Interlaken, 18-19 fvrier 2010

Dclaration
Actes
Contributions prparatoires
Documents de rfrence

Strasbourg, le 24 mai 2013
 

DH-GDR(2013)OJ004
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

______

COMITE D’EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR
(DH-GDR)

______

4e runion

Strasbourg

Mercredi 5 (9h30) – vendredi 7 juin 2013
(fin de la runion : 13h00)

Agora, salle G02

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

_____

Point 1 : Ouverture de la runion, adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux

Documents de rfrence gnraux

- Projet d’ordre du jour annot

DH-GDR(2013)OJ004

- Rapport de la 77e runion du CDDH (19-22 mars 2013)

CDDH(2013)R77

- Rapport de la 3e runion du DH-GDR (13-15 fvrier 2013)

DH-GDR(2013)R3

- Dcisions prises lors de la 122e session du Comit des Ministres (23 mai 2012)

CDDH(2012)008

- Dcisions des Dlgus des Ministres sur les suites donner la 122e Session du Comit des Ministres (Strasbourg, 23 mai 2012)

CM/Del/Dec(2012)1145/1.6

- Dclaration d’Interlaken

CDDH(2010)001

- Dclaration d’Izmir

CDDH(2011)010

- Dclaration de Brighton

CDDH(2012)007

- Suites donner la Confrence de haut niveau sur l’avenir de la Cour europenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012) (Document labor par le Secrtariat)

CDDH(2012)009 REV.

    Aprs l’ouverture de la runion par le Prsident, M. Vit SCHORM (Rpublique tchque), le Comit est invit adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux.

Point 2 : Travaux du Groupe de rdaction  D  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-D)

La Prsidente du GT-GDR-D, Mme Inga REINE (Lettonie), prsentera les travaux du Groupe au Comit.

2.1 Bote outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention

Document de travail

- Projet de bote outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention

DH-GDR(2013)11

Document de rfrence

- Rapport de la 2e runion du GT-GDR-D (15-17 mai 2013)

GT-GDR-D(2013)R2

- Rapport de la 1re runion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

    Le Comit est invit examiner et approuver le projet de bote outils, tel que prpar par le GT-GDR-D.

Le texte approuv sera transmis au CDDH pour examen et approbation lors de sa 78e runion (25-28 juin 2013) avant d’tre prsent au Comit des Ministres pour adoption.

2.2 Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours internes

Document de travail

- Projet de Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours internes

GT-GDR-D(2013)R2 Addendum II

Documents de rfrence

- Rapport de la 2e runion du GT-GDR-D (15-17 mai 2013)

GT-GDR-D(2013)R2

- Proposition rvise de l’expert du Royaume-Uni pour le Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours internes

DH-GDR(2013)012

- Rapport de la 1re runion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

- Compilation des rponses au questionnaire adress aux Etats membres relatif aux voies de recours internes

GT-GDR-D(2013)003

- Rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en œuvre les parties pertinentes des Dclarations d’Interlaken et d’Izmir

- Compilation des rponses la question III, lment 4 du Plan d’action, du questionnaire envoy aux Etats membres, relative l’introduction de nouvelles voies de recours

GT-GDR-A(2012)008 REV

- Recommandation Rec(2004)6 du Comit des Ministres aux Etats membres sur l’amlioration des recours internes

Rec(2004)6

- Recommandation CM/Rec (2010)3 du Comit des Ministres aux Etats membres sur des recours effectifs face la dure excessive des procdures

CM/Rec(2010)3

- Guide de bonnes pratiques accompagnant la Recommandation CM/Rec (2010)3

 

- Suivi de la mise en œuvre de la Recommandation (2004)6

CDDH(2008)008
Addendum I

    Le Comit est invit examiner et approuver le projet de guide de bonnes pratiques, tel que prpar par le GT-GDR-D.

Le texte approuv sera transmis au CDDH pour examen et approbation lors de sa 78e runion (25-28 juin 2013) avant d’tre prsent au Comit des Ministres pour adoption.

2.3 Les moyens de rgler le grand nombre de requtes rsultant de problmes systmiques identifis par la Cour

Documents de travail

- Projet de rapport du CDDH sur les moyens de rgler le grand nombre de requtes rsultant de problmes systmiques identifis par la Cour

GT-GDR-D(2013)R2 Addendum I

Documents de rfrence

- Rapport de la 2e runion du GT-GDR-D (15-17 mai 2013)

GT-GDR-D(2013)R2

- Rapport de la 1re runion du GT-GDR-D (10-12 avril 2013)

GT-GDR-D(2013)R1

- Rapport du CDDH concernant l’opportunit et les modalits d’une procdure de  requte reprsentative 

CDDH(2013)R77 Addendum IV

- Contribution de la Pologne

GT-GDR-D(2013)004

- Notes sur une procdure de jugement par dfaut (Intervention de M. Roderick Liddell, Greffe de la Cour, lors de la 1re runion du GT-GDR-D – disponible uniquement en anglais)

GT-GDR-D(2013)005

    Le Comit est invit examiner et approuver le projet de rapport du CDDH, tel que prpar par le GT-GDR-D.

Le texte approuv sera transmis au CDDH pour examen et adoption lors de sa 78e runion (25-28 juin 2013) avant d’tre prsent au Comit des Ministres.

Point 3 : Travaux du Groupe de rdaction  E  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-E)

Documents de rfrence

- Rapport de la 1re runion du GT-GDR-E (22-24 mai 2013)

GT-GDR-E(2013)R1

Le Prsident du GT-GDR-E, M. Morten RUUD (Norvge), prsentera au Comit les travaux entrepris lors de la 1re runion du GT-GDR-E (22 au 24 mai 2013) sur les questions suivantes :
- des mesures plus efficaces sont-elles ncessaires l'gard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrts de la Cour dans un dlai appropri ;
- le rexamen du fonctionnement du Panel consultatif d’experts sur les candidats l’lection de juges la Cour europenne des droits de l’homme ;
- faut-il entreprendre d’amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplmentaires la Cour

      Le Comit est ensuite invit changer des vues sur les travaux du GT-GDR-E et donner les orientations ncessaires en vue de sa deuxime et dernire runion (18-20 septembre 2013).

Point 4: Activits durant le biennium 2014-2015

Documents de rfrence

- Activits ventuelles du CDDH/DH-GDR sur la rforme de la Cour lors du biennium 2014-2015 (document prpar par le Secrtariat)

DH-GDR(2013)009

- Travaux du CDDH sur la rforme de la Cour depuis 2004 : textes adopts (document prpar par le Secrtariat)

DH-GDR(2013)010
(nouveau 31/05/2013)

- Suites donner la Confrence de haut niveau sur l’avenir de la Cour europenne des droits de l’homme (Brighton, 18-20 avril 2012) (document labor par le Secrtariat)

CDDH(2012)009 REV.

Lors de sa prochaine runion (25-28 juin 2013) et la suite du premier change de vues tenu lors de sa 77e runion, le CDDH devra prparer des propositions pour examen par le Comit des Ministres en vue de leur inclusion dans le programme d'activits pour le biennium 2014-2015.

    Le Comit est invit changer des vues sur les propositions ventuelles d’activits du CDDH/DH-GDR sur la rforme de la Cour pour le biennium 2014-2015.

Point 5 : Questions diverses

Point 6 : Adoption des conclusions et du rapport de runion

Document de travail

- Projet de rapport de la 4e runion du DH-GDR (5-7 juin 2013)

DH-GDR(2013)R4

    Le Comit est invit adopter les conclusions et le rapport de la runion.

* * *